Zone à Faibles Émissions – Intervention de Vinciane Brunel-Vieira [Conseil 15.03.21]

La délibération que nous allons voter constitue une avancée importante dans la lutte contre la pollution de l’air dans notre agglomération et marquera l’avenir de notre territoire pour les prochaines années. C’est aujourd’hui que nous imprimons une trajectoire ambitieuse, courageuse au dispositif de ZFE afin de réduire les effets de la pollution, qui fragilisent la santé des plus vulnérables, avec pour aboutissement absurde des situations récurrentes où nous préférons interdire à nos enfants leur cours d’école, leurs activités sportives, plutôt que de réduire l’utilisation de la voiture ! Greenpeace alerte depuis plus d’un an sur la situation des écoles et des crèches de Lyon et des communes adjacentes où près de 53% d’entre elles sont touchées par des niveaux de pollution trop élevés ! 

Rappelons que l’Etat français a fait l’objet d’une mise en demeure, suite à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne d’Octobre 2019, pour “avoir dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis le 1er janvier 2010”. 

Et si  l’on observe une amélioration de la qualité de l’air depuis une vingtaine d’années dans notre agglomération, les niveaux de pollution restent trop élevés, au-dessus des normes européennes et les pics de pollution se multiplient. Cet état de fait a des conséquences directes sur la santé humaine, en particulier sur le développement des maladies chroniques et cardio-vasculaires et qui, selon les études, serait responsable de 48.000 à 67, voire 100 000 décès prématurés chaque année en France. 

Bien évidemment, et nous le savons bien, la circulation automobile n’est pas la seule responsable de cette pollution de l’air : une action globale est nécessaire, des efforts sont indispensables pour les secteurs de l’industrie, du chauffage ou de l’agriculture, pour ne citer qu’eux. 

Mais le dernier rapport (2020) d’ATMO le rappelle : “L’année 2020 […] démontre que des politiques plus ambitieuses sur le long terme avec l’implication de tous pour réduire les émissions polluantes ont des répercussions notables et immédiates sur la qualité de l’air”. C’est le chemin que nous voulons emprunter, celui d’un changement structurel dans nos mobilités, plus respectueux de l’environnement, plus respectueux de la santé humaine, qui donne une plus grande place aux mobilités douces. 

Ce changement, nous voulons l’opérer, pour ce qui est de la circulation automobile, via la ZFE – Zone à Faibles Émissions, un dispositif qui, rappelons-le, a été voté sous l’ancien mandat à l’unanimité des groupes politiques qui siégeaient dans cette assemblée. 1ère étape nécessaire même si ses ambitions étaient faibles : on se plaisait d’ailleurs à parler à l’époque de “Zone à Faibles Ambitions”. 

Car le dispositif actuel, qui ne concerne que les véhicules pros (VUL – PL) 4 et 5, même s’il est saluable en soi, est totalement insuffisant  au regard de la situation d’urgence sanitaire et environnementale en particulier de tous ceux et celles qui habitent en proximité immédiate des grandes artères de circulation, les plus précaires d’entre nous, et qui sont les plus touché·es par cette pollution.  L’urgence d’agir est aussi réglementaire et je dirai financier !! Outre la question du coût indirect sur la santé, il n’y en a un très direct : celui qui menace l’Etat d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard pour non-respect des valeurs limites autorisées pour les dioxyde d’azote et les particules fines.

La ZFE est, en effet, une obligation légale depuis la loi LOM 2019, qui concerne 11 Métropoles dont celle de Lyon. L’Etat n’a plus le choix que d’agir contre la pollution de l’air : il devrait de toute façon imposer, pour 2025, l’interdiction des véhicules particuliers Crit’Air 5, 4 et 3.

Mes cher·es collègues, en tant qu’élu·es nous devons anticiper, et en tant que majorité écologiste, nous devons être exemplaires !  

Cette amplification de la ZFE, nous la proposons en 2 étapes :

  • Une première, que nous actons par le vote de cette délibération : la fin des véhicules PARTICULIERS Crit’AIR 5 et non classés, c’est-à-dire les véhicules particuliers vraiment les plus POLLUANTS, au cours de l’année 2022 sur le périmètre ACTUEL de la ZFE.
  • Une seconde, plus ambitieuse qui vise l’interdiction progressive des Crit’R 4 puis 3 puis 2 entre 2023 et 26 sur un périmètre “central” qui reste à définir. 

Cette 2e étape nécessite un temps de concertation et dialogue et discussion avec la population et l’ensemble des acteurs·trices impliqué·es  quant aux  modalités d’application (accompagnement, calendrier, périmètre, dérogations), lesquelles feront l’objet d’une seconde délibération en 2022.

On sait bien que ce changement majeur dans les modes de transport est un gros chantier, qu’il ne sera pas facile, car la voiture a conquis les mœurs depuis les 60s/70s, symbole de  liberté et de réussite sociale.

Elle s’avère aujourd’hui moins pertinente, pour les milieux urbains où les alternatives sont nombreuses et possibles – source de pollution et impact sanitaire on l’a dit, mais aussi pollution sonore, suroccupation de l’espace public au détriment des autres modes de déplacement. 

La délibération que nous votons ce jour acte également un horizon clair de sortie du diesel sur le périmètre central en 2026. Rappelons que, concernant le trafic routier, d’après le rapport d’ATMO Rhône-Alpes, le diesel serait responsable de 96% des émissions de dioxyde d’azote dans notre agglomération. D’ailleurs, de plus en plus de villes européennes prévoient d’interdire dans les prochaines années les véhicules diesels comme Paris en 2024, voire l’ont déjà fait, comme Copenhague et Oslo.

Contrairement à ce que certain·es laissent entendre, il ne s’agit pas d’un dispositif antisocial, d’abord parce que les premier·es touché·es par la pollution de l’air sont justement les populations les plus précaires, celles qui n’ont d’autres choix que de vivre à côté du périphérique ou proche des grands axes routiers, ensuite parce que des aides financières à l’acquisition de véhicules propres sous condition de ressources seront proposées. Cependant, nous avons conscience, bien évidemment, que beaucoup de foyers n’ont pas les moyens immédiats de changer de véhicule et surtout, que personne ne doit se retrouver sans solution de déplacement. 

C’est pourquoi nous mettrons à la concertation toutes les possibilités en termes de mesures d’accompagnement afin de cibler les publics les plus en difficulté d’une part mais aussi de balayer collectivement tous les cas possibles pour lesquels nous estimerons nécessaire de mettre en place des dérogations qu’elles soient temporaires, temporelles ou permanentes (nous entendons par temporelle : tôt le matin ou tard le soir, par exemple pour les personnes travaillant à horaires décalées et pour lesquelles il n’y a pas de solutions de transport satisfaisantes).

De nombreuses pistes de mesures complémentaires sont évoquées : une offre de conseil en mobilité & guichet unique, le développement du covoiturage et de l’autopartage ainsi que des modes actifs (REV – prime achat vélo AE), les réflexions autour d’une logistique urbaine mutualisée et décarbonée, les solutions de type rétrofit, ou encore le développement d’infrastructures alternatives telle que le GNV, l’hydrogène, l’électrique, etc … Parallèlement nous avons déjà anticipé un développement massif des TCL en doublant l’investissement du Sytral à 2,5 Mds d’euros.

Nous savons les inquiétudes légitimes que l’amplification de ce dispositif peut générer – c’est pourquoi nous faisons le choix du dialogue, de l’écoute, de la concertation : 

  • Avec les élu·es : un groupe de travail avec les conseiller·es métropolitain·es a été mis en place et perdurera, un dialogue également avec les maires au sein des CTM (Maires), avec les élu.es des territoires voisins.
  • Avec les acteur·trices économiques, les représentants des fédérations, avec les associations
  • Avec les citoyen·nes en proposant une large concertation à venir

En conclusion, nous fixons un cap ambitieux pour notre territoire tout en souhaitant accompagner du mieux possible la population.

Ce que nous proposons, mes cher·es collègues, ce n’est pas uniquement une Zone à Faibles Émissions de polluants, c’est une Zone à Fortes Ambitions pour le bien-être de nos concitoyen·es !

Je vous remercie.


Vinciane Brunel Vieira
Co-Présidente Les Écologistes Grand Lyon Métropole
Conseillère Métropolitaine

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