La taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Intervention Floyd Novak [Conseil 15.03.21]

Monsieur le président, cher·es collègues,

Dans l’objectif de clarifier la situation de la TEOM au sein de notre métropole, nous proposons ce jour une délibération visant à fixer un taux unique, 4,93% sur tout le territoire.

Effectivement, nous héritons d’une situation complexe au sein de laquelle coexiste 4 taux en vigueur qui dépendent de la fréquence de la collecte. La diversité des taux a donc été justifiée par différentes fréquences de collecte, qui généreraient des coûts différents pour la collectivité. Toutefois, cette assertion n’a jamais été objectivée et la différenciation des taux en fonction des fréquences de collecte reste fragile. De plus, les contentieux avec la CANOL ne sont pas tout réglés et il nous faut circonscrire le risque juridique aux années antérieures. Nous assumons donc pleinement et en responsabilité vouloir éviter des risques de perte des produits de la TEOM. Nous remarquons que cette organisation implique des incompréhensions pour nos concitoyens.

Il ne fait aucun doute que le taux unique est équitable. Chaque usager a droit à la collecte de ses déchets pour une contribution proportionnée à sa capacité contributive que mesure la valorisation locative. Si la fréquence est plus élevée en zone urbaine, ce n’est pas pour un meilleur niveau de service à l’usager, mais bien pour adapter le flux de collecte au flux de production des déchets, directement proportionné à la densité de population et cela dans un soucis d’équité. Cette évolution conduit dans la grande majorité des cas à une légère baisse de la taxe pour nos concitoyens. L’Ouest lyonnais ne sera pas lésé et bénéficiera d’un service égal à celui des autres territoires, simplement proportionné à la quantité de déchets à collecter. À l’avenir, le service que nous proposons ira même en évoluant avec la mise en place de la collecte des biodéchets. En somme ce taux, unique sera plus équitable, clair et transparent. Cette décision constituera également un terrain favorable à l’initiation d’une réflexion collective sur la tarification incitative.

En conclusion, cette délibération est souhaitable pour toutes et tous, elle résulte de notre responsabilité et assurera une véritable équité en matière de tarification compte tenu du service rendu.


Floyd Novak
Conseiller Métropolitain

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