Mes chers collègues,
La présente délibération vise à approuver le nouveau Pacte de cohérence métropolitain pour la période 2021-2026, qui organise notre gouvernance et la coopération entre la Métropole et les communes.
En introduction, je tiens à saluer l’important travail effectué par les services et par la vice-présidente à l’égalité des territoires, Hélène Geoffroy, qui a mené une concertation et un dialogue exigeants avec l’ensemble des 59 maires de la Métropole. Il importe de le souligner, d’autant que cela a été salué à des nombreuses reprises lors de ce conseil, et parce que c’est bien dans cet état d’esprit que nous souhaitons continuer à travailler avec les communes.
La Métropole de Lyon se trouve aujourd’hui à un tournant. Certains d’entre vous l’ont dit, en revenant sur sa création en 2015, en rappelant aussi son statut particulier et unique en France, mi-intercommunalité, mi-département. Pour la première fois, les conseillers métropolitains ont été élus au suffrage universel direct. Pour notre part, nous voulons voir dans cette situation inédite une opportunité démocratique. Les politiques métropolitaines, stratégiques et primordiales en matière de solidarité territoriale, sont mises en débat sur la scène publique. La Métropole se trouve renforcée dans son ancrage territorial par l’élection, ce qui se traduit notamment par un alignement des Conférences Territoriales des Maires sur les circonscriptions électorales.
Cette nouvelle donne démocratique, associée à notre volonté d’engager, avec les communes, la transition écologique et solidaire du territoire, implique de redéfinir les termes de notre coopération. En tant que conseillers métropolitains élus, nous sommes pleinement légitimes pour mettre en œuvre le programme que les électeurs ont choisi lors des dernières élections. Les maires des communes sont tout autant légitimes, ils jouent un rôle essentiel en matière de proximité et de démocratie locale. Notre défi consiste donc à conjuguer ces deux légitimités politiques, à conjuguer proximité et stratégie, territoires du quotidien et bassin de vie. Par ce Pacte de cohérence métropolitain, nous voulons faire réussir le fameux “modèle lyonnais”.
Nous pensons que ce Pacte permet de trouver un équilibre. Il conforte les Conférences Territoriales des Maires comme instances de dialogue entre les communes et la Métropole, comme espaces de projet au service des territoires. Il considère les communes de manière plus équitable que le précédent Pacte : l’attribution des financements dédiés aux travaux de voirie de proximité s’effectue selon des critères plus objectifs et plus justes, prenant en compte la population de la commune et la surface de voirie, en faisant fi de la couleur politique de ces communes. Nous soutenons l’amendement déposé par le groupe communiste pour la prise en compte des avis des communes dans les délibérations de la Métropole, si elles le souhaitent. Il nous semble aller dans le sens de cet esprit de dialogue. La revue territoriale annuelle des CTM, qui réunira, au moins une fois par an, les maires et les conseillers métropolitains de la circonscription, nous semble être un premier pas pour intégrer les conseillers à la nouvelle gouvernance métropolitaine. Les conseillers métropolitains doivent progressivement trouver leur place dans les territoires, et nous savons que le dialogue avec Hélène Geoffroy sur ce point se poursuivra, notamment via le comité de suivi qui sera mis en place. De même, nous faisons pleinement confiance à Laurence Boffet, vice-présidente à la participation et aux initiatives citoyennes, pour tracer de nouvelles voies de dialogue avec les citoyennes et les citoyens de notre Métropole, essentielles pour la construction de nos politiques publiques.
Ce Pacte de cohérence métropolitain est plus opérationnel que le précédent, dont le bilan soulignait le manque de portée. La nouvelle version du Pacte propose une coopération plus lisible, resserrée autour de 7 axes stratégiques de la transition écologique et solidaire : revitalisation des centres-bourgs, éducation, modes actifs, trame verte et bleue, alimentation, logement digne, abordable et de qualité, développement économique responsable, emploi et insertion. Une enveloppe de 82 millions d’euros est dédiée à la réalisation de projets autour de ces 7 axes.
Nous nous félicitons aussi des avancées de ce Pacte en matière de transparence et de concertation. Pour la première fois, la répartition des crédits dédiés à la voirie de proximité par communes est connue de tous. Dans la construction même du Pacte, un groupe de travail a été mis en place avec les maires pour définir les règles de répartition des enveloppes financières des CTM. Au-delà du Pacte, pour la première fois, les critères de redistribution de la dotation de solidarité communautaire, qui permet des transferts de financements en direction des communes les plus en difficulté, seront discutés avec les maires. Cette dynamique de concertation se poursuivra dans le suivi et la mise en œuvre du Pacte. Et nous serons particulièrement attentifs au bilan qui sera réalisé à mi-mandat.
Nous nous félicitons de ce cadre de coopération plus équitable, plus transparent, plus opérationnel et équilibré avec les communes. Nous invitons les élus municipaux et métropolitains à être acteurs de cette coopération, à être artisans du dialogue, au service des habitantes et des habitants de notre Métropole.
Nous voterons pour cette délibération.
Benjamin Badouard
Co-Président Les Écologistes Grand Lyon Métropole
Conseiller Métropolitain