Tout savoir sur le renforcement de la Zone à Faibles Émissions 🍃

⏰ Rappels

La ZFE lyonnaise, votée par le précédent exécutif à l’unanimité des groupes politiques, est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 pour les véhicules professionnels (Véhicules Utilitaires Légers et Poids Lourds) Crit’air 4 et 5, et depuis le 1er janvier 2021 aux VUL et poids lourds Crit’Air 3. Son périmètre englobe les villes de Lyon et Caluire et des secteurs de Bron, Vénissieux et Villeurbanne situés à l’intérieur du boulevard périphérique.

C’est une obligation légale depuis la loi LOM de 2019 pour les villes qui dépassent régulièrement les normes de qualité de l’air, au nombre de 10. L’État prévoit pour elles, depuis la loi Climat et Résilience de 2021, la disparition des véhicules Crit’air 5 (en 2023), 4 (en 2024) et 3 (en 2025). Cette loi élargit également l’obligation de créer des ZFE à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici fin 2024.

C’est un enjeu sanitaire : À Lyon, malgré une amélioration depuis une vingtaine d’années, la pollution atmosphérique reste bien au-dessus des normes européennes ; chauffages, industries, agriculture sont également en cause. L’exposition aux particules fines, au NO2, NOx et à l’O3 participe au développement de maladies chroniques et cardio-vasculaires, et altère l’environnement. Selon les études, 48 à 67 000 décès prématurés par an résulteraient de la pollution de l’air en France.

L’État français s’expose ainsi à un risque de contentieux devant les tribunaux : il a récemment fait l’objet d’une mise en demeure suite à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne, en octobre 2019, qui avait condamné la France pour le non-respect de la directive de 2008 sur la qualité de l’air, pour avoir « dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote (NO2) depuis le 1er janvier 2010 », limite fixée à 40μug/m3.  Aussi, ce 4 août 2021, le Conseil d’État l’a condamné à payer une astreinte de 10 millions d’euros, constatant que les dépassements des seuils européens persistaient notamment à Paris et Lyon.

📌 Vers une ZFE+ plus ambitieuse 

Forts de ces constats, et conformément à nos engagements, nous souhaitons donc amplifier ce dispositif, qui est une priorité de ce mandat. Son renforcement permettra :  

• De favoriser la réduction du nombre de véhicules, et donc de lutter, au-delà de la pollution atmosphérique, pour un apaisement de nos villes, contre la pollution sonore et de viser un meilleur partage de l’espace public.
• De déployer des accompagnements adaptés pour toutes et tous, et particulièrement à destination des ménages les plus défavorisés.
• De dépolluer les véhicules professionnels comme particuliers. 

En ce sens, une première délibération a donc été votée lors du Conseil de la Métropole du 15 mars 2021. Elle acte : 

1. La sortie du diesel à l’horizon 2026

Sur un périmètre central à définir, lequel ne sera donc plus accessible qu’aux seuls véhicules Crit’Air 0 et 1, en ouvrant certaines dérogations temporaires ou permanentes. Le diesel, pourtant particulièrement inadapté au milieu urbain, représente aujourd’hui 70% du parc automobile lyonnais. Environ 60% des émissions annuelles de dioxyde d’azote (NO2) sur le territoire métropolitain sont issues du trafic routier, à 96% des véhicules diesels. 
En annonçant son interdiction dès à présent, nous fixons un cap ambitieux mais réaliste : particuliers et professionnels ne doivent plus acheter de diesels. 

2. Le principe d’une extension de la ZFE

En l’étendant aux véhicules particuliers et en élargissant son périmètre, ce qui pourra donner lieu à la création de plusieurs périmètres associés à plusieurs échéanciers d’interdiction de circulation.

➡ 1ère étape : interdiction des véhicules particuliers classés Crit’Air 5 et non classés en juillet 2022, sur le périmètre actuel de la ZFE

Cette première étape concernera donc les véhicules diesels de plus de 20 ans (immatriculés avant le 01/01/2001) et les véhicules essence de plus de 23 ans (immatriculés avant le 01/01/1997).

Elle s’accompagnera, à minima :

• d’un guichet unique (information & conseil à l’usager) ;
• d’une amplification de la tarification sociale et solidaire des TCL, allant jusqu’à la gratuité pour les plus précaires et un tarif occasionnel spécifique pour les familles avec enfants ;
• de l’incitation à l’usage du vélo, par des aides à l’acquisition et à la pratique ciblant notamment les jeunes et les personnes à faibles ressources ;
• d’un dispositif dérogatoire en l’absence d’alternatives pour les trajets quotidiens (travail et horaires décalés notamment) ;
• d’un dispositif de contrôle des restrictions de circulation, qui dépend à ce jour de l’Etat ;
• du renforcement du volet « Métropole exemplaire », intégrant le plan de mobilité de l’institution et le renouvellement/transformation de son parc auto.

Il est également prévu, au moins trois mois avant l’entrée en vigueur de l’interdiction de circulation, des solutions financières destinées aux détenteurs de véhicules Crit’Air 5 ou non classés, ne bénéficiant pas d’alternatives pour leurs déplacements quotidiens, et sous conditions de ressources, pour les aider dans l’acquisition de véhicules moins polluants.

Dans la perspective de cette première étape :

• Les discussions avec les Maires, les conseiller·es métropolitains et les élu·es des territoires voisins se poursuivent. Des études d’impacts sont en cours et une enquête en ligne portant sur les mesures d’accompagnement sera lancée.
• Une consultation règlementaire des personnes publiques associées aura lieu en novembre 2021. Le dossier de consultation qui en résultera sera rendu public, sur le site de la Métropole et en version papier dans les 59 communes, une boîte mail et des registres seront mis en place pour recueillir les observations de la population.
• À l’issue de cette concertation et en tenant compte des résultats des études techniques, le scénario final de cette première étape sera formalisé par un arrêté de police de circulation.
• Une campagne d’information locale auprès du grand public sera alors lancée.

➡ 2ème étape : Élargissement progressif de l’interdiction aux véhicules particuliers Crit’Air 4, 3 et 2, à minima, entre 2023 et 2026, sur un périmètre central à définir.

Cette deuxième étape devra comprendre, à minima :

• Une offre de conseil en mobilité, pouvant par exemple éclairer les choix à réaliser entre différentes solutions de motorisation (renouvellement ou rétrofit).
• Le développement du réseau TCL et l’amplification de sa tarification solidaire, pouvant aller jusqu’à la gratuité pour les plus les plus précaires.
• Le développement des modes actifs, dont les Voies Lyonnaises (Réseau Express Vélo).
• Le développement de solutions d’autopartage, avec une tarification sociale et un bonus avantage pour celles et ceux qui abandonneraient un véhicule.
• Le développement de solutions de covoiturage, surtout en zones périurbaines et depuis et vers les territoires voisins.
• Le développement des facilités intermodales (P+R) en lien avec les réseaux TCL, vélos et de covoiturage.
• Le développement d’infrastructures et services pour une logistique urbaine mutualisée et décarbonée.
• Le développement d’infrastructures de recharge destinées aux motorisations alternatives (électrique, bio-GNV, hydrogène, GPL).
• Le développement de solutions facilitant l’acquisition de véhicules moins polluants ou le changement de motorisation (rétrofit), avec des dispositions spécifiques pour les publics les plus affectés.
• Un cadre dérogatoire qui tiendra compte des alternatives disponibles pour l’usager, de situations d’intérêt général et de critères sociaux.
• Un guichet unique, pour informer et instruire les demandes d’aide et de dérogation.
• Un plan de communication et de dialogue-concertation, déployé de 2022 à 2026.
• Un dispositif de contrôle-sanction automatisé, à condition de son homologation et déploiement par l’État.
• La poursuite du volet Métropole exemplaire, engagé dès l’étape 1, c’est-à-dire un plan de mobilité de l’institution ambitieux et la dépollution de son parc automobile.

3. La mise en place d’une large concertation de l’ensemble des acteurs : habitant·es, professionnel·les et personnes publiques

Cette large concertation débutera dès le 3 septembre 2021, en parallèle de la concertation règlementaire spécifique à la première étape de l’élargissement de la ZFE (l’interdiction des véhicules particuliers Crit’Air 5 courant 2022).

Dans la perspective de cette 2e étape de l’amplification de la ZFE (2023-2026), en concertation avec les Maires, les élu·es métropolitains et des territoires voisins, ainsi que les acteurs économiques, et en tenant compte des résultats des études techniques, la concertation permettra de préciser : 

• les mesures d’accompagnement au changement de mobilité,
• l’échéancier et les périmètres de la deuxième étape, 
• le cadre dérogatoire, et la possibilité d’une tolérance d’usage pour certains véhicules.
• l’éventualité d’une tarification accrue du stationnement pour les véhicules encombrants et fortement émetteurs. 

Cette séquence de concertation auprès du grand public permettra, entre autres, la tenue de réunions thématiques, d’un panel citoyen, d’une enquête en ligne etc… Il est proposé, pour garantir la rigueur du bilan de cette concertation, de solliciter la Commission Nationale du Débat Public, qui désignera un garant. 

Nous restons donc particulièrement vigilant·es aux inquiétudes de la population et des professionnel·les, pour que personne ne soit laissé de côté, sans solution de déplacement. Des solutions d’accompagnement adaptées seront proposées à toutes et tous. 

Le scénario définitif de cette 2e étape devrait faire l’objet d’une délibération du Conseil de la Métropole fin 2022 ou début 2023, suite à la concertation et aux études techniques. Le vote de cette seconde délibération sera suivi, à nouveau, d’une concertation règlementaire.