Tout savoir sur le renforcement de la Zone à Faibles Émissions

La nouvelle ZFE, en bref, c’est :
Un outil efficace de lutte contre la pollution de l’air, responsable de milliers de décès prématurés chaque année
Un engagement de campagne, en anticipation d’une future législation nationale.
Un renforcement de la ZFE actuelle, en 2 étapes :
1.      Une première étape, qui vise la fin des véhicules particuliers les plus polluants (Crit’Air 5 et non classés) au cours de l’année 2022 sur le périmètre actuel de la ZFE ;
2.      Une seconde étape, plus ambitieuse, acte une large concertation puis l’interdiction progressive des Crit’Air 4 puis 3 puis 2 entre 2023 et 2026. L’ensemble des véhicules diesels seront ainsi interdits dans le cœur de l’agglomération. 

Une large concertation dès le printemps 2021, pour éclairer et préciser les mesures d’accompagnement, le calendrier, les périmètres et les dérogations qui seront retenus.
Un dialogue soutenu pour une logique de co-construction avec les Maires, les élu.es métropolitain·es et des territoires voisins, les acteurs économiques, la population.
Des mesures d’accompagnement qui apporteront des réponses à tous les Grand-Lyonnais·es, et particulièrement aux publics les précaires et les plus contraints dans leurs déplacements quotidiens.

Rappels

La ZFE lyonnaise, votée par le précédent exécutif à l’unanimité des groupes politiques, est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 pour les véhicules professionnels (Véhicules Utilitaires Légers et Poids Lourds) Crit’Air 4 et 5, et depuis le 1er janvier 2021 aux VUL et PL Crit’Air 3. Son périmètre englobe les villes de Lyon et Caluire et des secteurs de Bron, Vénissieux et Villeurbanne situés à l’intérieur du boulevard périphérique.

C’est une obligation légale depuis la loi LOM de 2019 pour les villes qui dépassent régulièrement les normes de qualité de l’air, au nombre de 10. L’État prévoit pour elles la disparition des véhicules Crit’air 5, 4 et 3 d’ici 2025. Enfin, le projet de loi Climat et Résilience élargira cette obligation de ZFE à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici 2025. 

C’est un enjeu sanitaire : À Lyon, malgré une amélioration depuis une vingtaine d’années, la pollution atmosphérique reste bien au-dessus des normes européennes ; chauffages, industries, agriculture sont également en cause. L’exposition aux particules fines, au NO2, NOx et à l’O3 participe au développement de maladies chroniques et cardio-vasculaires, et altère l’environnement. Les dernières études estiment que 100 000 décès prématurés par an résulteraient de la pollution de l’air en France, un chiffre qui ne cesse d’être revu à la hausse.

L’État français s’expose ainsi à un risque de contentieux devant les tribunaux : il a récemment fait l’objet d’une mise en demeure suite à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne, en Octobre 2019, qui avait condamné la France pour le non-respect de la directive de 2008 sur la qualité de l’air, pour avoir « dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote (NO2) depuis le 1er Janvier 2010 », limite fixée à 40μug/m3.  

ℹ + D’infos sur la « Zone à faibles émissions » de la Métropole de Lyon

📌 Vers une ZFE+ plus ambitieuse 

Forts de ces constats, et conformément à nos engagements, nous souhaitons donc amplifier ce dispositif, qui est une priorité de ce mandat. Son renforcement permettra :  

  • De favoriser la réduction du nombre de véhicules, et donc de lutter, au-delà de la pollution atmosphérique, pour un apaisement de nos villes, contre la pollution sonore et de viser un meilleur partage de l’espace public.
  • De déployer des accompagnements adaptés pour tou·tes, et particulièrement à destination des ménages les plus défavorisés.
  • De dépolluer les véhicules professionnels comme particuliers. 

En ce sens, une première délibération a donc été votée au conseil métropolitain du 15 mars. Elle acte : 

  1. La sortie du diesel à l’horizon 2026

Sur un périmètre central à définir, lequel ne sera donc plus accessible qu’aux seuls véhicules Crit’Air 0 et 1, en ouvrant certaines dérogations temporaires ou permanentes.
Le diesel, pourtant particulièrement inadapté au milieu urbain, représente aujourd’hui 70% du parc automobile lyonnais. 60% des émissions annuelles de dioxyde d’azote (NO2) sur le territoire métropolitain sont issues du trafic routier, à 96% des véhicules diesels. 
En annonçant son interdiction dès à présent, nous fixons un cap ambitieux mais réaliste : particuliers et professionnels ne doivent plus acheter de diesels. 

  1. Extension aux véhicules particuliers + élargissement du périmètre

1ère étape : Interdiction des véhicules particuliers classés Crit’Air 5 et non-classés courant 2022, sur le périmètre actuel de la ZFE.

Cette première étape concernera donc les véhicules diesels immatriculés avant le 31 décembre 2000. Elle s’accompagnera, à minima : 

  • d’un guichet unique (information & conseil à l’usager) ;
  • d’une amplification de la tarification sociale et solidaire des TCL, allant jusqu’à la gratuité pour les plus précaires et un tarif occasionnel spécifique pour les familles avec enfants ;
  • de l’incitation à l’usage du vélo, par des aides à l’acquisition et à la pratique ciblant notamment les jeunes et les personnes à faibles ressources ;
  • d’un dispositif dérogatoire en l’absence d’alternatives pour les trajets quotidiens (travail et horaires décalés notamment) ;
  • d’un dispositif de contrôle des restrictions de circulation, qui dépend à ce jour de l’Etat ;
  • du renforcement du volet « Métropole exemplaire », intégrant le plan de mobilité de l’institution et le renouvellement/transformation de son parc auto.  

Dans la perspective de cette première étape : 

  • Les discussions avec les Maires, les conseillers métropolitains et les élus des territoires voisins se poursuivent. Des études d’impacts sont en cours et une enquête en ligne portant sur les mesures d’accompagnement sera lancée.
  • Une consultation règlementaire des personnes publiques associées2 aura lieu de Septembre à octobre 2021. Le dossier de consultation qui en résultera sera rendu public, sur le site de la Métropole et en version papier dans les 59 communes, une boite mail et des registres seront mis en place pour recueillir les observations de la population.
  • À l’issue de cette concertation et en tenant compte des résultats des études techniques, le scénario final de cette première étape sera formalisé par un arrêté de police de circulation.
  • Une campagne d’information locale auprès du grand public sera alors lancée.

2ème étape : Élargissement progressif de l’interdiction aux véhicules particuliers Crit’Air 4, 3 et 2, à minima, entre 2023 et 2026, sur un périmètre central à définir. 

Cette deuxième étape devra comprendre, à minima :

  • Une offre de conseil en mobilité, pouvant par exemple éclairer les choix à réaliser entre différentes solutions de motorisation (renouvellement ou rétrofit).
  • Le développement du réseau TCL et l’amplification de sa tarification solidaire, pouvant aller jusqu’à la gratuité pour les plus les plus précaires.  Le développement des modes actifs, dont le Réseau Express Vélo.
  • Le développement de solutions d’autopartage, avec une tarification sociale et un bonus avantage pour ceux qui abandonneraient un véhicule.
  • Le développement de solutions de covoiturage, surtout en zones périurbaines et depuisvers les territoires voisins.
  • Le développement des facilités intermodales (P+R) en lien avec les réseaux TCL, vélos et de covoiturage.
  • Le développement d’infrastructures et services pour une logistique urbaine mutualisée et décarbonée. 
  • Le développement d’infrastructures de recharge destinées aux motorisations alternatives (électrique, bio-GNV, hydrogène, GPL).
  • Le développement de solutions facilitant l’acquisition de véhicules moins polluants ou le changement de motorisation (rétrofit), avec des dispositions spécifiques pour les publics les plus affectés.   Un cadre dérogatoire qui tiendra compte des alternatives disponibles pour l’usager, de situations d’intérêt général et de critères sociaux.
  • Un guichet unique, pour informer et instruire les demandes d’aide et de dérogation. Un plan de communication et de dialogue-concertation, déployé de 2022 à 2026.
  • Un dispositif de contrôle-sanction automatisé, à condition de son homologation et déploiement par l’État.
  • La poursuite du volet Métropole exemplaire, engagé dès l’étape 1, c’est-à-dire un plan de mobilité de l’institution ambitieux et la dépollution de son parc automobile.

Les modes alternatifs à la voiture ne peuvent être laissés de côté : 170 000 foyers de la Métropole, soit 400 000 Grand Lyonnais, ne disposent pas de véhicule.
Nous travaillons d’ores et déjà sur ces mesures d’accompagnements : par un investissement inédit de 2,5 milliards d’euros au SYTRAL pour le mandat à venir, par la gratuité des transports en commun pour 130 000 bénéficiaires des minimas sociaux depuis le 1er Janvier 2021, par la prime à l’achat d’un vélo à assistance électrique, par la création du Réseau Express Vélo, par la création d’une voie réservée au covoiturage sur l’axe M6/M7.  

  1. La mise en place d’une large concertation de l’ensemble des acteurs : habitant·es, professionnel·les et personnes publiques

Cette large concertation débutera dès le Printemps 2021, en parallèle de la concertation règlementaire spécifique à la première étape de l’élargissement de la ZFE (l’interdiction des véhicules particuliers Crit’Air 5 courant 2022). 

Dans la perspective de cette 2e étape de l’amplification de la ZFE (2023-2026), en concertation avec les Maires, les élus métropolitains et des territoires voisins, ainsi que les acteurs économiques, et en tenant compte des résultats des études techniques, la concertation permettra de préciser : 

  • les mesures d’accompagnement au changement de mobilité,
  • l’échéancier et les périmètres de la deuxième étape,  – le cadre dérogatoire, et la possibilité d’une tolérance d’usage pour certains véhicules. – l’éventualité d’une tarification accrue du stationnement pour les véhicules encombrants et fortement émetteurs. 

Cette séquence de concertation auprès du grand public permettra, entre autres, la tenue de réunions thématiques, d’un panel citoyen, d’une enquête en ligne etc… Il est proposé, pour garantir la rigueur du bilan de cette concertation, de solliciter la Commission Nationale du Débat Public, qui désignera un garant. 

Nous restons donc particulièrement vigilants aux inquiétudes de la population et des professionnels, pour que personne ne soit laissé de côté, sans solution de déplacement. Des solutions d’accompagnement adaptées seront proposées à tous. 

Le scénario définitif de cette 2e étape fera l’objet d’une seconde délibération du Conseil de la Métropole en 2022, suite à la concertation et aux études techniques. Le vote de cette seconde délibération sera suivi, à nouveau, d’une concertation règlementaire. 

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