Subventions à l’ESS – Intervention de Vinciane Brunel Vieira [Commission permanente 31.05.2021]

Monsieur le président, mes chers collègues,

Ce sujet de l’ESS, vous le savez, nous est cher : nous partageons en effet avec les entreprises de ce secteur, l’idée que l’économie et les principes de solidarité, d’utilité sociale, de transition écologique, de gouvernance et de profit partagés, ne sont pas antinomiques. 

Rappelons que l’ESS a été le fruit d’un long mouvement amorcé il y a près de 150 ans, en réaction aux dégâts engendrés par le capitalisme et la révolution industrielle du XIXsiècle. 

Aujourd’hui elle continue de démontrer non seulement sa pertinence pour répondre aux problématiques économiques, sociales et environnementales, mais elle affiche également une progression constante : En France, l’ESS représente désormais 10 % du PIB et près de 14 % des emplois privés, 200 000 entreprises et structures, en tout 2,38 millions de salariés. 

Ce qui a conduit à la nécessité de définir un cadre juridique au travers de la loi Hamon du 31 juillet 2014, permettant de regrouper la diversité de ses formes : associations, coopératives, mutuelles, fondations ou encore sociétés commerciales.

L’INSEE nous précise d’ailleurs dans une étude datée de 2020 :

  • que l’ESS apparaît “comme un acteur essentiel de l’économie de proximité”, en étant “principalement orientée vers les services aux populations”, 
  • qu’elle a “mieux résisté à la crise de 2008 que le reste de l’économie”. 
  • qu’elle constitue “une opportunité pour favoriser l’émergence d’activités et renforcer la cohésion territoriale” 
  • Enfin qu’elle “permet aussi de répondre aux territoires ruraux et peut constituer un levier pour faire face aux besoins souvent inégaux des territoires”. 

Aussi, en tant que Métropole, notre rôle est d’accompagner le développement de ce secteur, de renforcer les synergies et les coopérations entre acteurs et d’appuyer le changement d’échelle de ces initiatives lorsqu’elles répondent à des besoins du territoire.

C’est le sens de cette délibération qui se veut centrée sur la structuration des réseaux et la coopération territoriale, et qui propose de soutenir :

  • 4 structures d’accompagnement avec la CRESS, la Chaire ESS Lyon2, le Labo de l’ESS ou encore Les Cigales. Cette structure proposant un système de finance citoyenne au service de l’économie réelle en permettant le regroupement d’investisseurs citoyens et en œuvrant à la relocalisation de l’économie sur le territoire. 
  • Et 4 autres structures positionnées sur le champ de l’alimentation : GERSA, Petites Cantines, Vrac, GRAP qui apportent des solutions concrètes permettant de rendre accessible à tous une alimentation saine et équilibrée, et qui doivent être en mesure de répondre à la demande croissante des habitants. Les Petites Cantines sont d’ailleurs également soutenues par le Fond Social Européen.

Vous évoquez la French Tech, effectivement, comme nous avons eu l’occasion de nous exprimer sur le sujet, l’accompagnement légitime du début se justifie moins au regard de la maturité de la structure aujourd’hui, l’objectif étant atteint, il convient de rééquilibrer en 2022 nos aides pour mettre le numérique au service de la société, de l’inclusion et de l’insertion sociale du plus grand nombre.

Ne vous en déplaise, mais accompagner l’émergence d’une économie socialement et environnementalement plus respectueuse et créatrice d’emplois locaux, est effectivement un choix politique assumé !

L’ESS constitue donc un outil important pour recentrer l’économie sur le territoire et dans le développement des solutions novatrices pouvant bénéficier plus largement à l’ensemble de l’économie. C’est aussi soutenir une forme d’entrepreneuriat qui privilégie la coopération et les solidarités, l’échange, plutôt que la mise en concurrence des acteurs et des territoires.

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