“L’achat public devient un puissant levier de transformation Ă©cologique et sociale du territoire.” 🏛 – Intervention de Claire BROSSAUD

Mr le Président, chers collègues

L’achat public n’est pas qu’une décision technique. Avec cette délibération, il devient aussi un puissant levier de transformation écologique et sociale du territoire et un outil de promotion de nouveaux modèles économiques.

Le SPAR, comprenez, le SchĂ©ma de Promotion des Achats Responsables, est issu de plusieurs cadres rĂ©glementaires français et europĂ©ens depuis une quinzaine d’annĂ©es parmi lesquels la loi relative Ă  l’Économie Sociale et Solidaire de 2014. Ce cadre rend obligatoire l’adoption d’un document de rĂ©fĂ©rence qui permet d’orienter l’achat des collectivitĂ©s et de leur groupement vers une commande plus vertueuse. Initialement crĂ©Ă© pour l’insertion sociale des publics Ă©loignĂ©s de l’emploi, le SPAR a Ă©tĂ© Ă©tendu aux problĂ©matiques Ă©cologiques et Ă  l’économie circulaire en  2015. Ă€ partir de 2023, il devra officiellement comporter des indicateurs chiffrĂ©s.

Nous avons votĂ© une première dĂ©libĂ©ration le 25 janvier 2021 qui a fixĂ© les principales orientations du schĂ©ma. Depuis lors, une dĂ©marche de co-construction a Ă©tĂ© mise en Ĺ“uvre en interne et auprès du tissu Ă©conomique local. Elle a ciblĂ© trois filières prioritaires : alimentation, bâtiment, dĂ©chets, et elle a rĂ©uni plus de 1000 participants sur 4 mois, dont une centaine d’agents de la mĂ©tropole. Il est ressorti de cette dĂ©marche 200 propositions qui ont Ă©tĂ© traduites ensuite en plan d’actions et en indicateurs d’impact et de suivi.

Qu’y a-t-il de rĂ©ellement nouveau dans ce programme par rapport Ă  l’existant ? La mĂ©thode de travail tout d’abord. S’il s’agit bien de dynamiser le tissu productif local et d’encourager l’offre quand elle n’existe pas comme dans d’autres collectivitĂ©s, on se propose de le faire en sortant du tout “juridique” grâce Ă  une collaboration Ă©troite avec les entreprises. On utilisera aussi ce que l’on appelle le “sourçage” (annuaires, repĂ©rage et veille) pour mieux connaĂ®tre les fournisseurs potentiels et leurs capacitĂ©s d’adaptation. L’enjeu est de dĂ©velopper certains secteurs comme celui de l’Économie Sociale et Solidaire mais aussi l’innovation sociale et responsable dans d’autres.

Nous souhaitons ensuite augmenter significativement la part des 600M€ d’achats annuels de la Métropole (1Md€ si on inclut les concessions de services publics) qui pourraient bénéficier aux TPE/PME ou à leur groupement. Car même si cette part a globalement augmenté dans la commande publique ces dernières années, on constate pourtant qu’elle baisse plus les communes ou intercommunalités sont grandes. Réduire la taille des lots dans les marchés ou mettre en place des indicateurs permettant plus facilement de repérer les PME figurent parmi les leviers proposés.

Au chapitre social, on retiendra la volonté d’agir en faveur de la promotion des non discriminations et plus particulièrement de l’égalité femme-homme, en intégrant des clauses spécifiques dans ce sens.

Enfin, sur le plan environnemental, il ne vous Ă©chappera pas que l’ambition est très forte. Au-delĂ  des rĂ©fĂ©rentiels de l’Ă©conomie circulaire dĂ©jĂ  connus, le plan d’action prĂ©voit l’achat de produits recyclĂ©s, de rĂ©emploi ou de rĂ©utilisation mais aussi une rĂ©duction de leur empreinte carbone. Jusqu’alors, le volet « carbone » Ă©tait pris en compte Ă  travers l’introduction quasi systĂ©matique de clauses d’exĂ©cution « vĂ©hicules propres » pour les dĂ©placements et livraisons, et dans une moindre mesure par l’utilisation de critères de valorisation des offres rĂ©duisant les Ă©missions de CO2. DĂ©sormais, le SPAR prendra en compte l’empreinte carbone dès la dĂ©finition du besoin, en rendant efficient notamment le recours Ă  des matĂ©riaux bio-sourcĂ©s, en encourageant des pratiques d’éco-mobilitĂ© (vĂ©los-cargos, vĂ©hicules Ă©lectriques, bioGNV…) et en travaillant enfin sur le cycle de vie des biens et services.

Il vous est demandé de voter aujourd’hui un plan d’action fixant les priorités de déploiement du SPAR en 2022. Nous pourrons ainsi mieux prévoir le programme d’achat de la collectivité, mieux connaître les marchés, s’assurer du bon suivi de l’exécution des contrats, notamment sur des marchés pluriannuels, voire essaimer au-delà d’un premier cercle d’acteurs, via la centrale d’achat par exemple. Les indicateurs de suivis actuellement identifiés dans l’annexe de la délibération, produits en cohérence avec les partenaires économiques consultés, seront également testés au cours de cette période.

Votre geste ne validera donc pas une nouvelle procédure administrative mais bien les germes d’une économie inclusive, non polluante et sobre en consommation de ressources.


Claire BROSSAUD
Conseillère métropolitaine

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