“L’achat public devient un puissant levier de transformation écologique et sociale du territoire.” 🏛 – Intervention de Claire BROSSAUD

Mr le Président, chers collègues

L’achat public n’est pas qu’une décision technique. Avec cette délibération, il devient aussi un puissant levier de transformation écologique et sociale du territoire et un outil de promotion de nouveaux modèles économiques.

Le SPAR, comprenez, le Schéma de Promotion des Achats Responsables, est issu de plusieurs cadres réglementaires français et européens depuis une quinzaine d’années parmi lesquels la loi relative à l’Économie Sociale et Solidaire de 2014. Ce cadre rend obligatoire l’adoption d’un document de référence qui permet d’orienter l’achat des collectivités et de leur groupement vers une commande plus vertueuse. Initialement créé pour l’insertion sociale des publics éloignés de l’emploi, le SPAR a été étendu aux problématiques écologiques et à l’économie circulaire en  2015. À partir de 2023, il devra officiellement comporter des indicateurs chiffrés.

Nous avons voté une première délibération le 25 janvier 2021 qui a fixé les principales orientations du schéma. Depuis lors, une démarche de co-construction a été mise en œuvre en interne et auprès du tissu économique local. Elle a ciblé trois filières prioritaires : alimentation, bâtiment, déchets, et elle a réuni plus de 1000 participants sur 4 mois, dont une centaine d’agents de la métropole. Il est ressorti de cette démarche 200 propositions qui ont été traduites ensuite en plan d’actions et en indicateurs d’impact et de suivi.

Qu’y a-t-il de réellement nouveau dans ce programme par rapport à l’existant ? La méthode de travail tout d’abord. S’il s’agit bien de dynamiser le tissu productif local et d’encourager l’offre quand elle n’existe pas comme dans d’autres collectivités, on se propose de le faire en sortant du tout “juridique” grâce à une collaboration étroite avec les entreprises. On utilisera aussi ce que l’on appelle le “sourçage” (annuaires, repérage et veille) pour mieux connaître les fournisseurs potentiels et leurs capacités d’adaptation. L’enjeu est de développer certains secteurs comme celui de l’Économie Sociale et Solidaire mais aussi l’innovation sociale et responsable dans d’autres.

Nous souhaitons ensuite augmenter significativement la part des 600M€ d’achats annuels de la Métropole (1Md€ si on inclut les concessions de services publics) qui pourraient bénéficier aux TPE/PME ou à leur groupement. Car même si cette part a globalement augmenté dans la commande publique ces dernières années, on constate pourtant qu’elle baisse plus les communes ou intercommunalités sont grandes. Réduire la taille des lots dans les marchés ou mettre en place des indicateurs permettant plus facilement de repérer les PME figurent parmi les leviers proposés.

Au chapitre social, on retiendra la volonté d’agir en faveur de la promotion des non discriminations et plus particulièrement de l’égalité femme-homme, en intégrant des clauses spécifiques dans ce sens.

Enfin, sur le plan environnemental, il ne vous échappera pas que l’ambition est très forte. Au-delà des référentiels de l’économie circulaire déjà connus, le plan d’action prévoit l’achat de produits recyclés, de réemploi ou de réutilisation mais aussi une réduction de leur empreinte carbone. Jusqu’alors, le volet « carbone » était pris en compte à travers l’introduction quasi systématique de clauses d’exécution « véhicules propres » pour les déplacements et livraisons, et dans une moindre mesure par l’utilisation de critères de valorisation des offres réduisant les émissions de CO2. Désormais, le SPAR prendra en compte l’empreinte carbone dès la définition du besoin, en rendant efficient notamment le recours à des matériaux bio-sourcés, en encourageant des pratiques d’éco-mobilité (vélos-cargos, véhicules électriques, bioGNV…) et en travaillant enfin sur le cycle de vie des biens et services.

Il vous est demandé de voter aujourd’hui un plan d’action fixant les priorités de déploiement du SPAR en 2022. Nous pourrons ainsi mieux prévoir le programme d’achat de la collectivité, mieux connaître les marchés, s’assurer du bon suivi de l’exécution des contrats, notamment sur des marchés pluriannuels, voire essaimer au-delà d’un premier cercle d’acteurs, via la centrale d’achat par exemple. Les indicateurs de suivis actuellement identifiés dans l’annexe de la délibération, produits en cohérence avec les partenaires économiques consultés, seront également testés au cours de cette période.

Votre geste ne validera donc pas une nouvelle procédure administrative mais bien les germes d’une économie inclusive, non polluante et sobre en consommation de ressources.

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Claire BROSSAUD
Conseillère métropolitaine