M. le Président, cher·es collègues,
Pour commencer, je voudrais rappeler l’objet de la Dotation de solidarité communautaire, la DSC. Elle repose sur un principe de solidarité afin de lutter contre les fractures territoriales, et se définit selon plusieurs critères. Deux sont imposés par la loi, la richesse de la commune, appréciée par le potentiel fiscal, et le revenu par habitant. Les autres sont choisis librement par la collectivité en charge, avec comme l’explique la loi, l’objectif final de « réduire les disparités de ressources et de charges entre ces communes ».
C’est ainsi un outil qui met au cœur des politiques le principe même de l’intérêt métropolitain. Il met au cœur des politiques, l’équité et l’égalité entre les territoires. Il met au cœur des politiques la justice sociale. Je crois qu’ici dans cette assemblée, tout le monde est d’accord avec ces principes, je n’en doute pas une seconde.
Au-delà des principes, nous vous proposons d’agir et de passer de la théorie à la pratique. C’est bien en ce sens que nous proposons de faire évoluer cette DSC. En tant qu’élus métropolitains, au service de l’intérêt général et de l’équilibre des territoires, nous devons nous assurer que ces principes se concrétisent sur le terrain.
Les critères que nous avons choisis sont ainsi dans cette droite ligne de la justice sociale et climatique, et encouragent les communes qui s’engagent en ce sens. Ils ont d’ailleurs été travaillés avec les représentants des Conférences territoriales des maires.
Désormais, nous proposons des critères lisibles et connus de tous.
Désormais nous travaillons en transparence tant sur les critères que sur l’impact pour chaque commune.
Désormais, nous prenons en compte pour chaque commune des critères qui font sens : la population couverte par le RSA, la capacité des centres d’accueil des adultes en difficulté, le nombre de logements sociaux, le développement économique, la couverture en Penap de la commune.
Oui nous faisons bouger les lignes, car les disparités sont aujourd’hui trop grandes, trop injustes. Pour information, en 2021, la commune la plus dotée de la Métropole reçoit 167,45 €, la commune la moins dotée reçoit 6 centimes ! Soit un écart de 1 à 2 790 ! Il y a clairement un problème, il faut faire évoluer ces critères. C’est ce que nous faisons.
Nous, nous n’augmentons pas de manière bien électoraliste la DSC de 35% à toutes les communes comme cela a été fait il y a deux ans, sans aucune remise en question des critères. Non, on fait cela en début de mandat, sur la base de critères réfléchis.
Aujourd’hui notre proposition permettrait de ramener un certain équilibre, avec une différence allant de 1 à 12 entre la commune la mieux dotée et la moins dotée. Ce rééquilibrage est aussi permis par l’augmentation globale de la DSC de 4,3 M€, la portant à 31,3 M en 2022.
Pour autant, nous sommes tout à fait conscients que pour certaines communes, la DSC représente une part importante de leur budget, qu’une baisse de celle-ci aurait des conséquences non négligeables. C’est pourquoi la Métropole a fait le choix de compenser ce manque jusqu’en 2025 inclus. Cela permet à ces communes de ne pas subir de pertes pour les années à venir, d’avoir le temps de s’adapter, et d’avoir le temps de rentrer dans la dynamique des orientations nouvelles.
Parce que nous sommes à l’écoute des communes, je précise qu’in fine, le choix de l’application de ces nouveaux critères reviendra aux maires. Et si évolution il y a, les communes reviendront au minimum au plancher de 2018, avant l’augmentation.
Pour la solidarité territoriale, pour la justice sociale entre les communes et les habitants, pour l’intérêt métropolitain, nous vous proposons de passer de la théorie aux actes.
Je vous remercie.
Benjamin BADOUARD
Co-président du groupe « Les Ecologistes »