Nouveaux critères de répartition de la Dotation de solidarité communautaire : Intervention de Benjamin BADOUARD – Conseil métropolitain du 24 janvier 2022

M. le Président, cher·es collègues,

Vous nous proposez aujourd’hui de nous prononcer sur de nouveaux critères de répartition de la Dotation de solidarité communautaire, la DSC. Ces nouveaux critères sont issus d’un travail de plusieurs mois, en collaboration avec des représentants de toutes les Conférences territoriales des maires.

Je tiens tout d’abord à saluer ici le travail des vice-présidents Hélène Geoffroy et Bertrand Artigny, qui, par leurs échanges et leur écoute des communes, en direct et via ces Conférences territoriales, sont arrivés à cette répartition plus juste des dotations

Ce n’est jamais simple de revenir sur un statu quo et les maires ont joué le jeu, en proposant des critères, en soulignant aussi l’importance du temps à donner au changement. Leur besoin de prévisibilité sur une dotation qui compte dans leur budget a été entendu, et un mécanisme de compensation sur plusieurs années a été proposé.

C’est cela l’accompagnement en acte par la Métropole des 59 communes de son territoire : d’abord le partage d’un objectif de transparence et de justice, ensuite une méthode et un respect des préoccupations de chacun, pour le bien des habitantes et des habitants.

Le montant total de la DSC augmente donc de 4 millions d’euros pour être porté à 31,3 millions en 2022. À cette augmentation s’ajoute l’application de 5 nouveaux critères simples, objectifs, transparents, qui vont permettre de mieux prendre en compte les charges relatives des communes, et de relever ensemble les enjeux de solidarité et environnementaux. Ces critères sont : le flux de logements sociaux, l’importance de la population couverte par le RSA, les capacités des structures accueillant des adultes en difficulté, la surface communale en PENAP, et un intéressement au développement économique.

Cette réforme est, pour nous écologistes, nécessaire et même indispensable, afin de renforcer l’équité entre les communes, la transparence de ces dotations de deniers publics, et la réduction des inégalités entre les territoires. Il est de notre responsabilité, en tant qu’élus de tous les habitants de la Métropole, de travailler à sa refonte, nous le faisons. 

De nombreuses communes verront leur dotation augmenter dès 2022, d’autres, aujourd’hui fortement dotées, devront retrouver le niveau de 2018, mais les compensations jusqu’en 2025 donnent une visibilité et une temporalité suffisante pour s’adapter.

Et l’on peut ensemble se réjouir qu’une majorité claire des maires, quels que soient leurs bords politiques, se soit prononcée pour la modification des critères de répartition, pour cet effort en faveur de la transparence, et des politiques écologiques et solidaires sur le territoire de la Métropole.

Je vous invite ainsi, toutes et tous, à voter cette nouvelle Dotation de solidarité communautaire.

Je vous remercie.


Benjamin BADOUARD
Conseiller métropolitain, co-président du groupe « Les Ecologistes »

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