Chers collègues,
La délibération que nous nous apprêtons à voter concerne le budget dédié à la politique foncière de la Métropole pour l’année 2022. Cette délibération témoigne de notre politique volontariste en la matière, au service de la résilience du territoire, de la lutte contre les inégalités et pour permettre les projets des communes. Ces projets sont étudiés dans une collaboration étroite entre les services de la Métropole et les services des communes, notamment pour ce qui concerne les Déclarations d’Intention d’Aliéner.
L’acquisition foncière est un levier essentiel pour la mise en œuvre de nos politiques de transition écologique et solidaire. Nous le mobilisons pour avoir la maîtrise de secteurs stratégiques pour l’urbanisation et l’économie locale, pour la réalisation d’équipements et la création de logement abordable, pour lutter contre la spéculation immobilière, pour nos politiques environnementales. L’acquisition foncière est une nécessité dans certains secteurs stratégiques pour couper l’herbe sous le pied d’opérations immobilières annonçant des prix de sortie élevés, contribuant à la flambée des prix sur le marché du logement. Nous mobilisons aussi ce levier désormais – et c’est une orientation nouvelle de ce mandat – pour la préservation des terres agricoles et la préservation de la ressource en eau, ou bien encore pour la création de corridors écologiques.
En janvier 2021, nous avons voté à la fois une enveloppe globale pour la période 2021-2023 et l’enveloppe pour 2021. Au cours de l’année, nous avons réhaussé le budget 2021 afin de répondre à d’importantes demandes des communes, et afin de saisir des opportunités en matière d’acquisitions foncières, comme le site BOBST à Villeurbanne. Les montants dédiés à la politique foncière pour l’année 2022 confirment notre engagement, avec une ouverture importante de crédits pour 77 Millions d’euros. À l’intérieur de cette enveloppe, 40 millions d’euros seront consacrés à des acquisitions pour la création de logement social, en particulier dans les communes en dessous du seuil des 25%, comme la ville de Lyon, bien évidemment. Le montant global de l’Autorisation de Programme pourra être réajusté à la hausse, de même qu’en 2021, si de nouvelles opportunités et de nouveaux besoins se présentent.
Notre engagement effectif en matière de politique foncière pourra donc s’apprécier au terme de l’année 2022, au regard des crédits engagés. Dans tous les cas, les montants prévisionnels que nous votons annuellement pour la politique foncière de la Métropole sont bien supérieurs au mandat précédent et témoignent de notre ambition. À titre d’exemple, le montant prévisionnel délibéré en 2015, pour la première année pleine de mandat, était de 33M€, contre 138M€ en 2021, soit quatre fois plus – même si on observe un rattrapage à compter de 2018. Les réserves foncières ont été insuffisantes au cours des mandats précédents. C’est pourquoi nous investissons de manière renforcée dans ce domaine, depuis le début du mandat.
La politique foncière est un outil que nous mettons pleinement au service de notre politique et pleinement au service des besoins du territoire, des projets des bailleurs et des communes, en anticipation des enjeux d’avenir.
Nous voterons pour cette délibération.
Je vous remercie.
Joëlle PERCET
Conseillère métropolitaine