CONSEIL MÉTROPOLITAIN DES 14 ET 15 MARS 2022 – Tour d’horizon des dossiers principaux 🗳

🚗 La Zone à Faibles Émissions contre la pollution de l’air : les mesures pour les véhicules des particuliers Crit’air 5 et les aides aux particuliers

L’agglomération lyonnaise reste à ce jour l’un des 5 territoires français où la pollution de l’air dépasse très régulièrement les valeurs limites de l’UE pour le dioxyde d’azote. La pollution de fond, responsable d’au moins 40 000 décès prématurés par an en France, est une urgence sanitaire. Redonner à chacun·e le droit élémentaire de respirer un air sain est donc une priorité !

Sous la menace de contentieux juridiques européens et nationaux, le législateur a donc rendu obligatoire la création de ZFE dans plusieurs agglomérations. Le Conseil de la Métropole a approuvé en mars 2021 l’amplification de la ZFE lyonnaise en deux étapes :

  • L’interdiction des véhicules particuliers Crit’Air 5 et non-classés en 2022, sur le périmètre actuel de la ZFE. Elle interviendra dès septembre 2022 (la loi “ l’imposait “au plus tard pour le 1er janvier 2023), avec une phase pédagogique jusqu’au 1er janvier 2023. Cette première étape permettra d’accélérer le renouvellement des véhicules les plus anciens et les plus polluants, au nombre de 18 500 véhicules (3% du parc).
  • Puis l’interdiction progressive des Crit’Air 4-3-2 les années suivantes, jusqu’à l’interdiction des Crit’Air 2 en 2026, sur un périmètre central à définir, pour résoudre durablement le problème de la pollution de l’air liée aux transports. Les modalités de cette 2e étape feront l’objet d’une seconde délibération en septembre 2022.

Une large concertation citoyenne et une concertation réglementaire spécifique à l’étape « VP5+ » se sont tenues pour permettre à chacun·e de s’exprimer. Elles permettent aujourd’hui d’améliorer le dispositif d’aide et de dérogations propre à l’étape VP5+. Pour que la ZFE soit une réussite, la Métropole fait le choix d’un dispositif souple et efficace, qui laisse aux foyers les plus modestes le temps de s’adapter et donne les moyens de la transition. Sont ainsi prévus : 

Une phase pédagogique jusqu’au 1er janvier 2023, avec des contrôles pédagogiques aléatoires. Ils permettront de cibler les détenteurs d’un VP5+ pour les rediriger vers les solutions d’accompagnement dédiées, sans donner lieu à des contraventions.

Une large campagne d’information et de communication, à destination des détenteur·ices d’un VP5+, d’avril à décembre. Elle s’appuiera, par exemple, sur des partenariats avec les centres de contrôle technique et les garagistes. Nous avons sollicité la Préfecture pour l’envoi d’un courrier à tou·tes les propriétaires d’un VP5+. 

Une Agence des Mobilités, pour accompagner et conseiller les Grand-Lyonnais·es. Fonctionnelle dès ce printemps, elle ouvrira physiquement en juillet. Elle instruira les demandes d’aides financières et de dérogation, et proposera un conseil en mobilités.

Un système d’aides financières pour faciliter le changement de mobilités. De 500 à 2000€, selon le type de véhicule acquis et le niveau de revenu, ces aides complémentaires de celles de l’État permettront de réduire le reste à charge des foyers les plus modestes. Destinées aux Grand-Lyonnais·es résidant ou travaillant dans le périmètre de la ZFE, elles sont conditionnées à la mise au rebut du Crit’Air 5.

Pour aider un plus grand nombre de foyers, le plafond d’éligibilité aux aides correspondra finalement à un revenu fiscal de référence par part de 19 600€, contre 16 100€ initialement prévu. 70% des foyers fiscaux de la Métropole pourront donc prétendre à une aide financière. Nous allons ainsi plus loin que l’État qui retient lui un revenu fiscal de référence par part de 13 489€. 

Un cadre dérogatoire pour une mise en œuvre progressive. En complément des dérogations nationales, la Métropole prévoit pour les détenteurs d’un VP5+ : 

  • Des dérogations permanentes, pour les véhicules de collection ou les véhicules des associations de sécurité civile et des associations reconnues d’intérêt général.
  • Des dérogations temporaires individuelles jusqu’au 31 décembre 2023, pour les Grand-Lyonnais·es résidant ou travaillant dans le périmètre de la ZFE, et dont le RFRPP est inférieur à 19 600€. Cette dérogation permettra de réduire l’impact de la ZFE sur les ménages les plus modestes. Elle pourra notamment être utilisée par les travailleurs en horaires décalés.   
  • Une dérogation “petit rouleur” jusqu’au 31.12.23, avec un nombre limité de jours de libre circulation dans la ZFE, pour répondre aux usages occasionnels (loisirs, visites, déménagement…). 
  • Une dérogation de 6 mois non-renouvelables pour tenir compte des délais de livraisons qui s’allongent, à condition de justifier de l’achat en cours d’un véhicule Crit’Air 0 ou 1.  

Pour répondre concrètement aux défis posés par le changement climatique et la pollution de l’air, la Métropole s’est engagée dans une réorientation structurelle de ses politiques en faveur d’une mobilité durable, abordable et respectueuse de l’environnement. Cela passe notamment par le développement des transports en commun et d’une tarification sociale des TCL, mais aussi le développement des modes actifs, de l’autopartage et du covoiturage, ou encore d’une logistique urbaine décarbonée. Plusieurs délibérations seront en ce sens soumises au Conseil

Reconduction de l’aide à l’acquisition de véloNous visons un véritable changement d’échelle en la matière, avec l’objectif de tripler les déplacements à vélo d’ici 2026. Cette aide permet de faciliter l’acquisition de certains types de vélos qui constituent des alternatives crédibles à la voiture individuelle : vélos cargos, familiaux et vélos pour personnes en situation de handicap ; vélos pliants ; vélos à assistance électrique. Face à la très forte demande, plus de 10 millions d’euros d’aides ont été attribués en 2020 et 2021.

Pour donner à chacun.e les moyens de la transition, il est proposé de renforcer la vocation sociale du dispositif. Une nouvelle aide forfaitaire de 100€, destinée aux plus modestes, est ainsi créée pour l’acquisition de vélos mécaniques reconditionnés, donnant ainsi les moyens concrets d’une mobilité alternative à la voiture individuelle.  

Pour aider plus fortement un plus grand nombre de foyers modestes, il est aussi proposé de réhausser le seuil de revenus donnant droit à l’aide de 500€. Elle sera désormais destinée aux foyers dont le revenu fiscal de référence par part n’excède pas 16 100€ (contre 13 489€ en 2021), et d’un montant de 100€ au-delà. Enfin, pour aider plus fortement les familles prêtes à délaisser la voiture individuelle, le montant maximal de l’aide pour les vélos familiaux/cargos est relevé de 500€ à 800€. Dans tous les cas, le montant de l’aide ne peut excéder 50% du prix d’achat TTC.

La Métropole renouvelle sa subvention à l’association Pignon sur Rue, dont le travail de sensibilisation, de formation et d’accompagnement à la pratique du vélo est précieux. Ses actions contribuent ainsi à diffuser et ancrer durablement la pratique du vélo.

Ouverture d’une ligne de covoiturage entre les Portes de l’Isère et la Métropole.  “LANE” est un service de covoiturage innovant entre Lyon et Bourgoin-Jallieu (A43), où les déplacements pendulaires sont importants mais les transports en commun peu développés, expérimenté depuis 2018. Il s’utilise via une application, ou sans réservation via des panneaux lumineux en bord de route, informant en temps réel les conducteurs de la demande de covoiturage. Les temps d’attente sont ainsi très performants, avec 80% de départ en moins de 10 minutes. Pour garantir la qualité et fiabilité du service, une garantie permet de déclencher une solution de transport si aucun conducteur ne se présente dans les 20 minutes.

Le covoiturage, qui permet de réduire le nombre de véhicules individuels en circulation, est un moyen très concret de lutter contre le dérèglement climatique, d’améliorer la qualité de l’air et de réduire la congestion des axes routiers. La Métropole soutient donc son développement, pour en faire une pratique courante et naturelle : une première gare de covoiturage, quai Gailleton, a ainsi été ouverte en 2021. Il est aussi proposé, en partenariat avec la Communauté d’Agglomération Portes de l’Isère (CAPI) et suite à l’expérimentation LANE, d’ouvrir et de conforter cette ligne de covoiturage entre la Métropole et Bourgoin-Jallieu. Ce type de solutions pourra être étendu à d’autres axes, et la Métropole soutient le déploiement de voies réservées au covoiturage, notamment sur l’A43. 

La Métropole, Lyon et la Poste s’engagent dans un partenariat jusqu’en 2026 pour une logistique urbaine durable et décarbonée ! Les enjeux sont nombreux : contribuer à la décongestion urbaine, lutter contre le dérèglement climatique et améliorer la qualité de l’air en permettant des livraisons propres, mais aussi créer de nouveaux services et emplois. C’est tout un modèle qu’il s’agit de faire émerger. La Métropole y contribue par exemple en développant les infrastructures nécessaires à la cyclologistique (Voies Lyonnaises), ou en créant des espaces de stationnement dédiés.Ce nouveau partenariat permettra de créer un cadre d’action bénéfique à tous les opérateurs de la logistique urbaine. Avec pour objectifs de mieux identifier les besoins de la filière (itinéraires cyclables, stationnements, bornes de recharge, infrastructures d’avitaillement, potentiel immobilier) et les intégrer plus systématiquement dans l’aménagement urbain. Il permettra aussi d’accompagner des commerçant.es vers ces services logistiques de proximité. Enfin, il est proposé d’intégrer cette question de la logistique urbaine dans les Schémas de Promotion des Achats Responsables (SPAR) de la Ville et de la Métropole

🤝 Revenu solidarité jeunes (RSJ)

Pour l’année 2022, la métropole renouvelle ses partenariats auprès des 17 missions locales et associations du territoire engagées dans le suivi et l’instruction des dossiers des jeunes bénéficiant du Revenu de Solidarité Jeunes. Au 31 décembre 2021, 611 jeunes ont bénéficié de ce dispositif mis en place en mai 2021. Pensé comme un filet de sécurité destiné aux jeunes de 18 à 24 ans, ne pouvant pas bénéficier d’aides de leurs familles ni des institutions, le RSJ  permet de bénéficier jusqu’à 400 euros mensuels et d’un suivi par les structures intégrées au dispositif pendant 2 ans maximum.  

📢 Appel à projet pour la transition écologique des entreprises. Cette année, la Métropole de Lyon a choisi d’accompagner les TPE et PME du territoire dans leur efforts de transition sur la thématique mobilités des biens et logistique. En tout, une enveloppe de 400 000 euros sera disponible, pour subventionner des projets réalisables en un an, ancrés sur le territoire métropolitain. Le montant des projets pourra être compris entre 2000 et 50 000 euros, la subvention pourra couvrir jusqu’à 50% du projet.  

🇺🇦 Attribution d’une subvention d’aide d’urgence à l’association l’Alliance urgences dans le cadre de la guerre en Ukraine.

Pour apporter son soutien à l’aide humanitaire déployée en Ukraine, La Métropole attribue 50 000 euros d’aide d’urgence à l’association Alliance urgences, fonds qui regroupe de nombreuses associations humanitaires (CARE, Handicap International, Médecins du monde, Plan international et Solidarités international). En parallèle, La Métropole travaille avec la ville polonaise de Lodz, une de ses villes partenaires, qui accueille de nombreux réfugiés afin de répondre à leurs besoins, notamment en termes de dons de matériels et d’accueil des enfants. À travers la mobilisation des sapeurs-pompiers du SDMIS, des actions complémentaires de coordination, récupération et d’acheminement de matériels issues des collectes des communes et mairies d’arrondissements sont réalisées quotidiennement.

🚺 🚹 La Métropole s’engage pour une rémunération plus juste des agent.es de la filière médico-sociale 

Ne bénéficiant pas des mêmes possibilités de promotion et d’avancement, et souffrant du système indemnitaire national qui limite les éventuelles progressions salariales, les agent.es de la filière médico-sociale restent en moyenne moins bien payé.es que le personnel des autres filières. Ainsi, un.e agent.e de catégorie A de la filière médico-social touche en moyenne 1417€ nets de moins par mois qu’un.e agent.e de la même catégorie en filière technique.

La Métropole va donc revaloriser les rémunérations des agent.es de la filière médico-sociale, qui restent aujourd’hui peu attractives alors même que ces métiers sont indispensables : cadres de santé, infirmiers en soins généraux, psychologues, puéricultrices, sage-femmes, auxiliaires de puériculture ou moniteurs-éducateurs. Au regard de la forte féminisation de cette filière, cette trajectoire de revalorisation est aussi une déclinaison concrète du plan pour l’égalité entre les femmes et les hommes. La Métropole entend ainsi contribuer à faire évoluer le poids des représentations sociales et des stéréotypes, et viser une égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment sur le plan salarial.

💧 La Métropole acte ses engagements pour une ville perméable.

Le nouveau cadre stratégique pour une ville perméable (1032) permet de repenser la politique d’aménagement de la ville de façon transversale entre les différents services (Eau, environnement, voirie, déplacements, collèges) et institutions, pour que  la perméabilité des projets et le traitement à la source des eaux de pluies soient systématisés à chaque projet. L’objectif est de parvenir à désimperméabiliser     400 hectares d’ici à 2026, et de systématiser les solutions de gestion et d’infiltration des eaux de pluies à la source, pour rendre la ville plus perméable, agréable à vivre, et adaptée au dérèglement climatique. 

En parallèle, la métropole signe avec l’Agence nationale de l’eau le contrat métropolitain pour une ville perméable en harmonie avec ses ressources en eau et ses milieux aquatiques (1031), pour la période 2022 – 2024. Ce contrat vise à mettre en œuvre auprès des collectivités et acteurs principaux du territoire les objectifs de gestion raisonnée et résiliente de la ressource en eau et de protection de la biodiversité des milieux aquatiques. Les trois axes principaux de ce contrat sont la gestion durable des ressources en eau et alimentation en eau potable, l’assainissement collectif et l’adaptation aux changements climatiques avec un volet désimperméabilisation des sols, et la gestion et restauration des milieux aquatiques et gouvernance. Les subventions apportées par l’Agence de l’Eau dans le cadre de ce contrat représentent 28.75 millions d’euros pour le contrat 2022-2024, dont 17 millions concernant les projets entrepris par la Métropole.

🚛 La Métropole lance une étude pour la méthanisation des boues de la station d’épuration de Pierre-Bénite.

Cette étude doit permettre un diagnostic pour la première phase d’un projet de construction d’une unité de méthanisation des boues sur la station de Pierre Bénite. Ce projet permettra de revaloriser les déchets issus des stations d’épuration du territoire ( Pierre Bénite et Saint fons à plus long terme) en produisant jusqu’à 48 GWh de gaz naturel par an, soit la quantité nécessaire pour le fonctionnement de 190 bus ou bennes à ordures ménagères, ou 8 000 logements construits selon la réglementation RT2012. C’est aussi un moyen de réduire la pollution liée à l’incinération des boues des stations, et de renforcer notre capacité d’autonomie énergétique. 

🏠 Deux délibérations concernent le changement de statut de la Foncière solidaire du Grand Lyon, qui passe d’un statut d’association à celui de SCIC. La Foncière solidaire permet de lutter contre la pression foncière en dissociant le foncier du bâti et en commercialisant des logements en Bail Réel Solidaire (BRS) – avec les murs seuls, la Métropole restant propriétaire du foncier. Elle contribue ainsi fortement à la politique de la Métropole en faveur du logement abordable. Ce changement de statut permet de franchir un nouveau cap dans le déploiement du BRS. Les deux délibérations définissent la nouvelle gouvernance de la SCIC et la participation financière de la Métropole.

🗣 Apaisement Presqu’île – Ouverture de la concertation préalable

Le projet “Apaisement Presqu’île” vise à améliorer le cadre de vie et les conditions de fréquentation de l’hyper-centre, sur un secteur allant de Perrache au boulevard de la Croix-Rousse, pour le rendre plus agréable pour toutes et tous. Il consiste en des interventions sur l’espace public, le schéma de circulation et les transports en commun, en faveur des modes actifs et de la marche, de la réduction de la place de la voiture et de la végétalisation. Il doit permettre notamment d’améliorer les traversées est-ouest de la Presqu’île. Le projet vise une piétonnisation ponctuelle et non une piétonnisation totale. Cette délibération permet de lancer la concertation préalable autour de ce projet, qui se tiendra entre juin et septembre 2022.

Le projet se fera en plusieurs étapes, avec sans doute des expérimentations engagées, une fois la première concertation effectuée. À partir de 2024, il y aura une amplification. En toute logique, il sera réalisé en lien avec le projet “Rive droite”, qui concerne les quais du Rhône.

🌾 Ferme urbaine de Lyon 8e – Mermoz-Langlet-Santy – un permis de construire attribué à la société Ecosiag pour son implantation temporaire rue Morel

Trois porteurs de projet s’implantent sur le site : Verticulteurs (culture verticale et lombricompostage), Eisenia (transport, valorisation et lombricompostage de bio-déchets issus des marchés alimentaires de l’arrondissement) et ECOSIAG (ferme urbaine en aquaponie). Cette ferme urbaine installée sur la ZAC Mermoz Sud est l’un des 8 lauréats de l’appel à projets “quartiers fertiles” de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine à l’échelle de la Métropole. La Métropole soutient ces projets d’agriculture urbaine dans les quartiers en appuyant les communes dans leur réponse à l’appel à projet ANRU et en accompagnant la mise en place des projets sur site.

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