Conseil Métropolitain du 27 & 28 juin 2022 – Tour d’horizon des dossiers principaux 👀

📝 Avec la Société Publique Lyonnaise de Mobilités, la Métropole, le SYTRAL et la Ville de Lyon se dotent d’un opérateur commun dédié à la mobilité.

Elle pourra intervenir sur l’ensemble des leviers de la mobilité (stationnement, transports, voirie, espace public). C’est un enjeu essentiel, puisque ces compétences sont aujourd’hui fractionnées entre plusieurs acteurs publics, freinant le développement conjoint de solutions de transport et de services à la mobilité, et ne facilitant pas les parcours des usagers qui utilisent plusieurs solutions de déplacement et offres de services. Cette nouvelle société publique permettra donc de simplifier le parcours des usagers, dans une logique de mobilité intégrée, et d’accélérer la transformation de nos mobilités, par une meilleure coordination entre la Métropole, le Sytral et la Ville de Lyon. 

Avec la création de la SPLM, la gestion et l’exploitation de parcs de stationnement métropolitains, de parcs-relais de la Métropole et du SYTRAL, et du stationnement sur voirie pour la Ville de Lyon, revient donc dans le giron public. Elle gérera aussi le déploiement du plan d’action stationnement vélo sécurisé, approuvé par le Conseil en janvier, et à termes l’autopartage en boucle, le conseil en mobilité et le guichet “aides & dérogations ZFE” pour le compte de la Métropole.

🚶🧑‍🦼🧑‍🦯 Un Plan Piéton Métropolitain pour conforter la marche comme un mode de déplacement à part entière

Le développement des mobilités durables est une priorité du nouvel exécutif écologiste : nous avons donc doublé les investissements dédiés aux mobilités actives sous ce mandat, pour les porter à 320 millions d’euros. Mobilité universelle par excellence, massivement utilisée pour les déplacements de proximité, la marche est aussi totalement décarbonée et excellente pour la santé. Elle a pourtant trop souvent été la grande oubliée des politiques de mobilité. Les déplacements piétons ne sont pas toujours aisés : vitesses élevées, manque de sécurité, cheminements parfois inexistants ou inconfortables …

Conformément à nos engagements de campagne, il sera donc proposé au Conseil d’adopter un Plan Piéton Métropolitain, avec pour la première fois des lignes de financement dédiées à son déploiement et à la maintenance des trottoirs. Ce plan permettra de conforter la marche comme un mode de déplacement à part entière en la prenant pleinement en compte dans l’aménagement de l’espace public. Au programme : entretien et rénovation de cheminements piétons existants, création et élargissement de nouveaux trottoirs et passages piétons, travaux de mise en accessibilité, végétalisation et création de haltes piétonnes, développement de la signalétique piétonne, résorption de discontinuités piétonnes … 

En lien avec ces objectifs, il sera proposé au Conseil d’approuver la création de nouveaux cheminements piétons à Poleymieux, les habitant.es du haut-Poleymieux ne pouvant pas aujourd’hui relier l’école et la Mairie à pied, ainsi qu’à Fontaines et Rochetaillée pour faciliter l’accès des habitant.es aux lignes de bus 40 et 70, qui vont être déplacées vers les quais dans le cadre du programme “Corridor Bus Val de Saône”.  

D’autres actions s’inscrivent aussi en lien avec ce plan piéton : la transformation de rues existantes, avec par exemple les projets d’apaisement de la Presqu’île et du centre-ville Gratte-Ciel ; la généralisation de la Ville 30, qui intéresse de nombreuses communes de la Métropole ; les opérations d’apaisement et de sécurisation qui ont déjà profité à une cinquantaine d’établissements scolaires, et qui vont s’étendre à plusieurs collèges de la Métropole.

🚲 Seulement un an après leur approbation par le Conseil, tout s’accélère pour les Voies Lyonnaises

Après une année 2021 record, la pratique du vélo ne cesse de croître dans la Métropole. Pour accompagner cette révolution culturelle – nous visons un triplement des déplacements à vélo d’ici 2026 – 320 millions d’euros seront mobilisés en faveur des mobilités actives sous ce mandat. Ils permettront à la Métropole de se doter pour la première fois d’un réseau structurant dédié à la mobilité cycliste. Moins d’un an après leur approbation par le Conseil, les Voies Lyonnaises se concrétisent déjà : le tout premier tronçon de la VL1 sera bientôt inauguré très prochainement, celui de la VL3 est en travaux à Quincieux, et ceux de la VL2 débuteront en mars 2023 après une concertation ce mois de Juin.

Il sera proposé au Conseil d’approuver le bilan de la concertation de la VL1 (portion entre le pont Poincaré et la Halle Tony Garnier). Son intérêt est pleinement légitimé, la rive gauche du Rhône étant l’axe cycliste le plus fréquenté de France avec 2,5 millions de passagers. Sa création sera l’occasion d’une forte végétalisation pour conforter la trame verte entre le parc de la Tête d’Or et le parc de Gerland. Le Conseil se prononcera également sur le bilan de la concertation du projet de requalification du boulevard Yves Farge. Ce projet de 12 millions d’euros permettra une meilleure intégration des modes actifs avec l’arrivée de la Voie Lyonnaise 7. En supprimant l’effet de “coupure routière” de l’actuel boulevard, il permettra aussi de mieux relier les QPV des Clochettes et des Minguettes au reste de la ville. L’axe sera végétalisé et des actions de désimperméabilisation sont prévues.

Enfin, il sera proposé au Conseil d’accorder un soutien financier à des ateliers vélos d’autoréparation. Ces ateliers, essentiels pour accompagner le développement de la pratique, contribuent à rendre l’acquisition et l’entretien des vélos plus abordables et simples. Nous souhaitons donc que chaque circonscription dispose d’au moins d’un atelier vélo d’ici la fin du mandat. Ce projet de délibération permettra notamment de soutenir l’installation de 8 nouveaux ateliers, à Meyzieu, Givors, Décines, St-Fons et Lyon.

📦 En s’engageant dans le programme ColisActiv’, la Métropole soutient les acteurs de la cyclologistique pour des livraisons durables et décarbonées.

Ce programme porté par la SOFUB et soutenu par le Ministère de l’écologie vise à compenser le surcoût actuel de la cyclologistique par le versement d’une prime aux livreurs. L’objectif est de structurer la filière en lui permettant d’atteindre des volumes de flux économiquement rentables. La Métropole participe à hauteur de 425 000€ dans ce programme d’un million d’euros qui permettra de subventionner jusqu’à 1,6 millions de colis.    

💶 Une aide exceptionnelle à l’investissement des communes

Cette aide exceptionnelle à l’investissement, dont la création avait été votée lors du conseil de janvier, vient financer les projets de communes qui font face à d’importants défis en termes d’équipements : des défis de dotation en équipements, du fait d’une importante croissance de population, et des défis de rénovation, dans une perspective de transition écologique. Cette aide d’un montant global de 10 millions d’euros aura un véritable effet levier pour 34 communes du territoire. Elle sera reconduite dans les années à venir, et les projets qui n’ont pas pu être retenus parmi les 101 déposés pourront être proposés à nouveau. Elle montre la volonté de la Métropole de travailler en coopération avec les communes, en faisant se rejoindre l’intérêt métropolitain et l’intérêt des communes.

☑ Deux Projets de Territoire pour financer des projets portés localement par les maires, en phase avec la politique de la Métropole

Par cette délibération, le conseil de la Métropole approuve les deux Projets de territoire des Conférences Territoriales des Maires (CTM) Rhône Amont et Villeurbanne, ainsi que le versement de subventions pour la réalisation des projets proposés par les CTM. Un an après le vote du Pacte de Cohérence Métropolitain, ces deux projets de territoire témoignent du travail engagé dans les CTM par les maires pour proposer des projets locaux qui répondent aux besoins des habitant·es et s’inscrivent dans les grands axes stratégiques de la Métropole, pour la transition écologique et solidaire. Ils témoignent surtout de la coopération de la Métropole avec les communes et de la volonté de faire coïncider intérêt métropolitain et intérêt communal. La CTM Rhône Amont porte ainsi des projets autour de l’achat mutualisé de matériel pour l’éducation (instruments de musique), pour les modes actifs (maillage cyclage et cyclodrome), pour la restauration de la trame verte et bleue, la végétalisation et l’alimentation  (cuisine centrale intercommunale et approvisionnement en circuit court). La CTM de Villeurbanne porte des projets pour la revitalisation du centre-ville, la végétalisation des espaces publics, la réhabilitation de logements, l’emploi et l’insertion, l’éducation et l’alimentation.

🤝 Une prime exceptionnelle à destination de nos agent·es pour les aider à faire face à l’inflation

Si le gouvernement Borne avait bel et bien annoncé une revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2022, celle-ci s’est faite attendre au regard de la situation. Les agent·es publics ont fait face et continuent de faire face à une hausse d’inflation record (+ 4,8 % enregistré en avril 2022). Cette nouvelle contrainte financière vient injustement s’ajouter aux nombreux efforts fournis par les services métropolitains pour surmonter la crise covid. Dans la continuité de son action en faveur d’une rémunération plus juste de ses agent·es et s’estimant redevable des efforts déployés par l’ensemble de ses services, le conseil métropolitain votera en son conseil de juin l’octroi d’une prime exceptionnelle de 300 euros brut qui sera versée sur la paye de juillet 2022 pour chacun·e de ses agent·es.

⚠ Création du dispositif d’alerte éthique : une garantie pour les lanceurs et lanceuses d’alertes

La métropole crée un dispositif d’alerte éthique pour son conseil de juin. Outre une réponse à une obligation légale pour une collectivité comme la nôtre, la mise en place de ce dispositif va de paire avec l’amélioration du fonctionnement de la métropole. Le dispositif est destiné à recueillir les signalements émis par les lanceurs d’alerte au service de l’intérêt général, sans préjudice de la protection des intérêts individuels des personnes physiques ou morales à l’origine du signalement. La gestion du dispositif sera confiée à un référent alerte éthique désigné par arrêté du président de la métropole.

Au travers de cette délibération, la métropole poursuit son engagement pour plus de transparence et d’intégrité dans la vie publique à l’aide d’un nouveau mécanisme concret. Ce vote s’inscrit dans la lignée des engagements de campagne des écologistes et des premières actions du mandat relatives à la prévention des conflits d’intérêts, comme notre adhésion au Forum des collectivités engagées de Transparency International France en 2021. 

↘ Le schéma directeur des déchets horizon 2030 : une stratégie ambitieuse pour un projet de société résolument zéro déchet !

Faire passer la Métropole et ses habitant·es dans une démarche zéro déchet, c’est un vrai défi qui requiert un changement collectif pour une gestion et un tri à la source de nos déchets.
Pour cela, le schéma directeur des déchets (SDD) horizon 2030 fait le pari d’accompagner les habitant·es  dans leurs changements de pratiques, en les informant des consignes de tri, en les incitant à réduire à la source leurs déchets ménagers et assimilés, tout en développant des infrastructures de tri et dépôt des déchets alimentaires, occasionnels et autres: par exemple, pour les déchets alimentaires, les objectifs sont d’avoir d’ici à 2026 60 000 composteurs individuels, 1 500 composteurs partagés, 2 000 bornes à compost installées dans l’urbain dense (150 actuellement). D’ici 2030, pour les déchets verts, la métropole prévoit la création de 10 végéteries pour collecter et revaloriser les déchets verts, et collecter les déchets ménagers dans une optique de don et de réemploi, l’ouverture de 2 écocentres.

Pour répondre aux ambitions écologistes de sobriété énergétique et de lutte pour la préservation des ressources et de l’environnement, ce SDD acte l’ambition de valoriser les déchets restants, en accompagnant la collecte sélective et les filières émergentes de réemploi, avec un volet énergétique en repensant et rénovant les unités de valorisation énergétiques afin de tirer un parti plus durable et efficient des déchets collectés à cet effet.

Les objectifs chiffrés à 2030 sont de réduire de 25 % la production de déchets par habitant·e, réduire de 50% la quantité incinérée de déchets collectés par la Métropole, et atteindre 60 % de valorisation matière des déchets ménagers assimilés. Pour cela, la Métropole mobilise le budget voté dans le cadre de la PPI destiné aux déchets, soit 145 millions d’euros, cela concerne 1400 emplois (internes et externes), dont  260 emplois créés dans le cadre de ce SDD.

☀ Un plan Métropole solaire et Club solaire : Let the sunshine in !

Dans un contexte marqué par la hausse du prix de l’énergie et des conflits géopolitiques  qui mettent en lumière notre dépendance aux puissances étrangères sur ces questions, la Métropole écologiste renforce ses engagements en matière de transition et sobriété énergétique en développant ce Plan Métropole Solaire. 

Ce plan doit permettre un accompagnement et une mise en action du territoire pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par le schéma directeur des énergies signé en 2019, en massifiant la production d’électricité solaire, pour atteindre 245 GWh/an, et en accélérant le développement de la chaleur solaire avec un objectif de production de 50 GWh/an. 

Pour ce faire, la Métropole prévoit notamment d’informer et accompagner les habitant·es dans leurs démarches d’installation de dispositifs, de massifier l’installation équipements solaires sur les sites de la Métropole, et d’encourager le parc privé à s’équiper d’installations photovoltaïques,  thermiques,ou encore agrivoltaïques. Elle prévoit aussi la création d’un “club solaire” pour définir et renforcer un réseau partenarial entre les collectivités, le secteur privé et la filière industrielle du territoire et ainsi encourager le déploiement de l’énergie solaire, ainsi que l’innovation et les discussions à ce sujet sur le territoire métropolitain et régional.

En parallèle de cette délibération, la délibération illustre les engagements de la Métropole en faveur de l’énergie solaire par la modification du PLUh sur un terrain de 3 hectares à Saint-Priest, pour autoriser la mise en place de panneaux photovoltaïques au sol ( sur des terres pollués et donc inaptes à toute autre destination). Ceci permettra à un tiers investisseur, Corfou solaire, de développer une puissance électrique permettant de couvrir les besoins de 500 foyers.

⛔ Poursuite de l’élaboration du règlement local de publicité (RLP) suite à l’avis – majoritairement favorable – des communes

Par cette délibération, le conseil de la Métropole valide la poursuite de la réalisation du Règlement Local de Publicité, qui vise à réduire la pression publicitaire dans l’agglomération. Le projet avait été arrêté au conseil de décembre, pour être soumis à l’avis des communes. Il a recueilli un avis majoritairement favorable de leur part (seulement 10 avis défavorables sur 59) car il répond aux enjeux de préservation du cadre de vie. Cette délibération permet de soumettre ensuite le RLP à enquête publique. Les avis et réserves exprimés par les communes seront pris en compte suite à l’enquête publique, en même temps que les remarques des citoyennes et citoyens, des actrices et acteurs du territoire et des personnes publiques associées, pour aboutir ensuite à un document finalisé.

👷 Rive droite du Rhône – Approbation du bilan de la concertation et définition des grands axes du projet pour passer à l’étape de conception urbaine

Cette délibération vient clore la phase de concertation préalable au cours de laquelle les habitantes et habitants ont pu s’exprimer, à l’automne 2021, sur la base des premiers éléments de projet pour le réaménagement de la rive droite du Rhône. Cette concertation a été exemplaire et a mobilisé une diversité de moyens, avec notamment des réunions publiques, un questionnaire et une boîte à idée mis en place sur la plateforme numérique de concertation de la Métropole, et un espace de concertation place des Terreaux, qui a reçu un millier de visiteurs. Il en ressort une attente de vision globale sur le réaménagement de l’ensemble de la Presqu’île, en faisant le lien avec le projet Apaisement Presqu’île, des attentes fortes sur les espaces publics (végétalisation, équipements de loisir…), des besoins en stationnement résidentiel et commercial, ainsi qu’en matière de mobilités (transports en commun, Voies Lyonnaises, transport fluvial…) et des attentes divergentes sur la place de la voiture. Afin de sélectionner le futur aménageur, et à partir de cette concertation préalable, 13 invariants ont été fixés pour le projet Rive droite (3-4 voies de circulation, Voies Lyonnaises, promenade au bord des quais, réaménagement des ponts…). La Métropole est désignée comme porteuse du projet.

🏠 Des financements complémentaires exceptionnels pour le dispositif ECORENO’V, pour amplifier la rénovation énergétique des logements

Cette délibération permet d’amplifier notre action pour la rénovation énergétique des logements via le dispositif ECORENO’V – qui intervient tant sur des logements individuels, des copropriétés ou du parc social. Depuis le début du mandat, ce dispositif, créé en 2015 à l’initiative des écologistes, bénéficie d’une forte volonté politique : en 2021, ses critères ont été revus pour des projets plus exigeants d’un point de vue écologique ; l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) a été mobilisée pour informer et accompagner les ménages et copropriétés ; le budget du dispositif a été augmenté. Par cette délibération, la Métropole engage des moyens complémentaires pour 2022-2023, à hauteur de 21 Millions d’euros, pour accompagner la forte demande et le succès du dispositif et pour poursuivre des objectifs plus ambitieux, pour financer l’éco-rénovation de 20 à 25 000 logements d’ici la fin du mandat.