Conseil MĂ©tropolitain du 27 & 28 juin 2022 – Tour d’horizon des dossiers principaux 👀

📝 Avec la SociĂ©tĂ© Publique Lyonnaise de MobilitĂ©s, la MĂ©tropole, le SYTRAL et la Ville de Lyon se dotent d’un opĂ©rateur commun dĂ©diĂ© Ă  la mobilitĂ©.

Elle pourra intervenir sur l’ensemble des leviers de la mobilitĂ© (stationnement, transports, voirie, espace public). C’est un enjeu essentiel, puisque ces compĂ©tences sont aujourd’hui fractionnĂ©es entre plusieurs acteurs publics, freinant le dĂ©veloppement conjoint de solutions de transport et de services Ă  la mobilitĂ©, et ne facilitant pas les parcours des usagers qui utilisent plusieurs solutions de dĂ©placement et offres de services. Cette nouvelle sociĂ©tĂ© publique permettra donc de simplifier le parcours des usagers, dans une logique de mobilitĂ© intĂ©grĂ©e, et d’accĂ©lĂ©rer la transformation de nos mobilitĂ©s, par une meilleure coordination entre la MĂ©tropole, le Sytral et la Ville de Lyon. 

Avec la crĂ©ation de la SPLM, la gestion et l’exploitation de parcs de stationnement mĂ©tropolitains, de parcs-relais de la MĂ©tropole et du SYTRAL, et du stationnement sur voirie pour la Ville de Lyon, revient donc dans le giron public. Elle gĂ©rera aussi le dĂ©ploiement du plan d’action stationnement vĂ©lo sĂ©curisĂ©, approuvĂ© par le Conseil en janvier, et Ă  termes l’autopartage en boucle, le conseil en mobilitĂ© et le guichet “aides & dĂ©rogations ZFE” pour le compte de la MĂ©tropole.

đŸš¶đŸ§‘â€đŸŠŒđŸ§‘â€đŸŠŻ Un Plan PiĂ©ton MĂ©tropolitain pour conforter la marche comme un mode de dĂ©placement Ă  part entiĂšre. 

Le dĂ©veloppement des mobilitĂ©s durables est une prioritĂ© du nouvel exĂ©cutif Ă©cologiste : nous avons donc doublĂ© les investissements dĂ©diĂ©s aux mobilitĂ©s actives sous ce mandat, pour les porter Ă  320 millions d’euros. MobilitĂ© universelle par excellence, massivement utilisĂ©e pour les dĂ©placements de proximitĂ©, la marche est aussi totalement dĂ©carbonĂ©e et excellente pour la santĂ©. Elle a pourtant trop souvent Ă©tĂ© la grande oubliĂ©e des politiques de mobilitĂ©. Les dĂ©placements piĂ©tons ne sont pas toujours aisĂ©s : vitesses Ă©levĂ©es, manque de sĂ©curitĂ©, cheminements parfois inexistants ou inconfortables 


ConformĂ©ment Ă  nos engagements de campagne, il sera donc proposĂ© au Conseil d’adopter un Plan PiĂ©ton MĂ©tropolitain, avec pour la premiĂšre fois des lignes de financement dĂ©diĂ©es Ă  son dĂ©ploiement et Ă  la maintenance des trottoirs. Ce plan permettra de conforter la marche comme un mode de dĂ©placement Ă  part entiĂšre en la prenant pleinement en compte dans l’amĂ©nagement de l’espace public. Au programme : entretien et rĂ©novation de cheminements piĂ©tons existants, crĂ©ation et Ă©largissement de nouveaux trottoirs et passages piĂ©tons, travaux de mise en accessibilitĂ©, vĂ©gĂ©talisation et crĂ©ation de haltes piĂ©tonnes, dĂ©veloppement de la signalĂ©tique piĂ©tonne, rĂ©sorption de discontinuitĂ©s piĂ©tonnes 
 

En lien avec ces objectifs, il sera proposĂ© au Conseil d’approuver la crĂ©ation de nouveaux cheminements piĂ©tons Ă  Poleymieux, les habitant.es du haut-Poleymieux ne pouvant pas aujourd’hui relier l’école et la Mairie Ă  pied, ainsi qu’à Fontaines et RochetaillĂ©e pour faciliter l’accĂšs des habitant.es aux lignes de bus 40 et 70, qui vont ĂȘtre dĂ©placĂ©es vers les quais dans le cadre du programme “Corridor Bus Val de SaĂŽne”.  

D’autres actions s’inscrivent aussi en lien avec ce plan piĂ©ton : la transformation de rues existantes, avec par exemple les projets d’apaisement de la Presqu’üle et du centre-ville Gratte-Ciel ; la gĂ©nĂ©ralisation de la Ville 30, qui intĂ©resse de nombreuses communes de la MĂ©tropole ; les opĂ©rations d’apaisement et de sĂ©curisation qui ont dĂ©jĂ  profitĂ© Ă  une cinquantaine d’établissements scolaires, et qui vont s’étendre Ă  plusieurs collĂšges de la MĂ©tropole.

đŸšČ Seulement un an aprĂšs leur approbation par le Conseil, tout s’accĂ©lĂšre pour les Voies Lyonnaises

AprĂšs une annĂ©e 2021 record, la pratique du vĂ©lo ne cesse de croĂźtre dans la MĂ©tropole. Pour accompagner cette rĂ©volution culturelle – nous visons un triplement des dĂ©placements Ă  vĂ©lo d’ici 2026320 millions d’euros seront mobilisĂ©s en faveur des mobilitĂ©s actives sous ce mandat. Ils permettront Ă  la MĂ©tropole de se doter pour la premiĂšre fois d’un rĂ©seau structurant dĂ©diĂ© Ă  la mobilitĂ© cycliste. Moins d’un an aprĂšs leur approbation par le Conseil, les Voies Lyonnaises se concrĂ©tisent dĂ©jĂ  : le tout premier tronçon de la VL1 sera bientĂŽt inaugurĂ© trĂšs prochainement, celui de la VL3 est en travaux Ă  Quincieux, et ceux de la VL2 dĂ©buteront en mars 2023 aprĂšs une concertation ce mois de Juin.

Il sera proposĂ© au Conseil d’approuver le bilan de la concertation de la VL1 (portion entre le pont PoincarĂ© et la Halle Tony Garnier). Son intĂ©rĂȘt est pleinement lĂ©gitimĂ©, la rive gauche du RhĂŽne Ă©tant l’axe cycliste le plus frĂ©quentĂ© de France avec 3,5 millions de passagers. Sa crĂ©ation sera l’occasion d’une forte vĂ©gĂ©talisation pour conforter la trame verte entre le parc de la TĂȘte d’Or et le parc de Gerland. Le Conseil se prononcera Ă©galement sur le bilan de la concertation du projet de requalification du boulevard Yves Farge. Ce projet de 12 millions d’euros permettra une meilleure intĂ©gration des modes actifs avec l’arrivĂ©e de la Voie Lyonnaise 7. En supprimant l’effet de “coupure routiĂšre” de l’actuel boulevard, il permettra aussi de mieux relier les QPV des Clochettes et des Minguettes au reste de la ville. L’axe sera vĂ©gĂ©talisĂ© et des actions de dĂ©simpermĂ©abilisation sont prĂ©vues.

Enfin, il sera proposĂ© au Conseil d’accorder un soutien financier Ă  des ateliers vĂ©los d’autorĂ©paration. Ces ateliers, essentiels pour accompagner le dĂ©veloppement de la pratique, contribuent Ă  rendre l’acquisition et l’entretien des vĂ©los plus abordables et simples. Nous souhaitons donc que chaque circonscription dispose d’au moins d’un atelier vĂ©lo d’ici la fin du mandat. Ce projet de dĂ©libĂ©ration permettra notamment de soutenir l’installation de 8 nouveaux ateliers, Ă  Meyzieu, Givors, DĂ©cines, St-Fons et Lyon.

📩 En s’engageant dans le programme ColisActiv’, la MĂ©tropole soutient les acteurs de la cyclologistique pour des livraisons durables et dĂ©carbonĂ©es.

Ce programme portĂ© par la SOFUB et soutenu par le MinistĂšre de l’écologie vise Ă  compenser le surcoĂ»t actuel de la cyclologistique par le versement d’une prime aux livreurs. L’objectif est de structurer la filiĂšre en lui permettant d’atteindre des volumes de flux Ă©conomiquement rentables. La MĂ©tropole participe Ă  hauteur de 425 000€ dans ce programme d’un million d’euros qui permettra de subventionner jusqu’à 1,6 millions de colis.    

đŸ’¶ Une aide exceptionnelle Ă  l’investissement des communes

Cette aide exceptionnelle Ă  l’investissement, dont la crĂ©ation avait Ă©tĂ© votĂ©e lors du conseil de janvier, vient financer les projets de communes qui font face Ă  d’importants dĂ©fis en termes d’équipements : des dĂ©fis de dotation en Ă©quipements, du fait d’une importante croissance de population, et des dĂ©fis de rĂ©novation, dans une perspective de transition Ă©cologique. Cette aide d’un montant global de 10 millions d’euros aura un vĂ©ritable effet levier pour 34 communes du territoire. Elle sera reconduite dans les annĂ©es Ă  venir, et les projets qui n’ont pas pu ĂȘtre retenus parmi les 101 dĂ©posĂ©s pourront ĂȘtre proposĂ©s Ă  nouveau. Elle montre la volontĂ© de la MĂ©tropole de travailler en coopĂ©ration avec les communes, en faisant se rejoindre l’intĂ©rĂȘt mĂ©tropolitain et l’intĂ©rĂȘt des communes.

☑ Deux Projets de Territoire pour financer des projets portĂ©s localement par les maires, en phase avec la politique de la MĂ©tropole

Par cette dĂ©libĂ©ration, le conseil de la MĂ©tropole approuve les deux Projets de territoire des ConfĂ©rences Territoriales des Maires (CTM) RhĂŽne Amont et Villeurbanne, ainsi que le versement de subventions pour la rĂ©alisation des projets proposĂ©s par les CTM. Un an aprĂšs le vote du Pacte de CohĂ©rence MĂ©tropolitain, ces deux projets de territoire tĂ©moignent du travail engagĂ© dans les CTM par les maires pour proposer des projets locaux qui rĂ©pondent aux besoins des habitant·es et s’inscrivent dans les grands axes stratĂ©giques de la MĂ©tropole, pour la transition Ă©cologique et solidaire. Ils tĂ©moignent surtout de la coopĂ©ration de la MĂ©tropole avec les communes et de la volontĂ© de faire coĂŻncider intĂ©rĂȘt mĂ©tropolitain et intĂ©rĂȘt communal. La CTM RhĂŽne Amont porte ainsi des projets autour de l’achat mutualisĂ© de matĂ©riel pour l’éducation (instruments de musique), pour les modes actifs (maillage cyclage et cyclodrome), pour la restauration de la trame verte et bleue, la vĂ©gĂ©talisation et l’alimentation  (cuisine centrale intercommunale et approvisionnement en circuit court). La CTM de Villeurbanne porte des projets pour la revitalisation du centre-ville, la vĂ©gĂ©talisation des espaces publics, la rĂ©habilitation de logements, l’emploi et l’insertion, l’éducation et l’alimentation.

đŸ€ Une prime exceptionnelle Ă  destination de nos agent·es pour les aider Ă  faire face Ă  l’inflation

Si le gouvernement Borne avait bel et bien annoncĂ© une revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2022, celle-ci s’est faite attendre au regard de la situation. Les agent·es publics ont fait face et continuent de faire face Ă  une hausse d’inflation record (+ 4,8 % enregistrĂ© en avril 2022). Cette nouvelle contrainte financiĂšre vient injustement s’ajouter aux nombreux efforts fournis par les services mĂ©tropolitains pour surmonter la crise covid. Dans la continuitĂ© de son action en faveur d’une rĂ©munĂ©ration plus juste de ses agent·es et s’estimant redevable des efforts dĂ©ployĂ©s par l’ensemble de ses services, le conseil mĂ©tropolitain votera en son conseil de juin l’octroi d’une prime exceptionnelle de 300 euros brut qui sera versĂ©e sur la paye de juillet 2022 pour chacun·e de ses agent·es.

⚠ CrĂ©ation du dispositif d’alerte Ă©thique : une garantie pour les lanceurs et lanceuses d’alertes

La mĂ©tropole crĂ©e un dispositif d’alerte Ă©thique pour son conseil de juin. Outre une rĂ©ponse Ă  une obligation lĂ©gale pour une collectivitĂ© comme la nĂŽtre, la mise en place de ce dispositif va de paire avec l’amĂ©lioration du fonctionnement de la mĂ©tropole. Le dispositif est destinĂ© Ă  recueillir les signalements Ă©mis par les lanceurs d’alerte au service de l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, sans prĂ©judice de la protection des intĂ©rĂȘts individuels des personnes physiques ou morales Ă  l’origine du signalement. La gestion du dispositif sera confiĂ©e Ă  un rĂ©fĂ©rent alerte Ă©thique dĂ©signĂ© par arrĂȘtĂ© du prĂ©sident de la mĂ©tropole.

Au travers de cette dĂ©libĂ©ration, la mĂ©tropole poursuit son engagement pour plus de transparence et d’intĂ©gritĂ© dans la vie publique Ă  l’aide d’un nouveau mĂ©canisme concret. Ce vote s’inscrit dans la lignĂ©e des engagements de campagne des Ă©cologistes et des premiĂšres actions du mandat relatives Ă  la prĂ©vention des conflits d’intĂ©rĂȘts, comme notre adhĂ©sion au Forum des collectivitĂ©s engagĂ©es de Transparency International France en 2021. 

↘ Le schĂ©ma directeur des dĂ©chets horizon 2030 : une stratĂ©gie ambitieuse pour un projet de sociĂ©tĂ© rĂ©solument zĂ©ro dĂ©chet !

Faire passer la MĂ©tropole et ses habitant·es dans une dĂ©marche zĂ©ro dĂ©chet, c’est un vrai dĂ©fi qui requiert un changement collectif pour une gestion et un tri Ă  la source de nos dĂ©chets.
Pour cela, le schĂ©ma directeur des dĂ©chets (SDD) horizon 2030 fait le pari d’accompagner les habitant·es  dans leurs changements de pratiques, en les informant des consignes de tri, en les incitant Ă  rĂ©duire Ă  la source leurs dĂ©chets mĂ©nagers et assimilĂ©s, tout en dĂ©veloppant des infrastructures de tri et dĂ©pĂŽt des dĂ©chets alimentaires, occasionnels et autres: par exemple, pour les dĂ©chets alimentaires, les objectifs sont d’avoir d’ici Ă  2026 60 000 composteurs individuels, 1 500 composteurs partagĂ©s, 2 000 bornes Ă  compost installĂ©es dans l’urbain dense (150 actuellement). D’ici 2030, pour les dĂ©chets verts, la mĂ©tropole prĂ©voit la crĂ©ation de 10 vĂ©gĂ©teries pour collecter et revaloriser les dĂ©chets verts, et collecter les dĂ©chets mĂ©nagers dans une optique de don et de rĂ©emploi, l’ouverture de 2 Ă©cocentres.
Pour rĂ©pondre aux ambitions Ă©cologistes de sobriĂ©tĂ© Ă©nergĂ©tique et de lutte pour la prĂ©servation des ressources et de l’environnement, ce SDD acte l’ambition de valoriser les dĂ©chets restants, en accompagnant la collecte sĂ©lective et les filiĂšres Ă©mergentes de rĂ©emploi, avec un volet Ă©nergĂ©tique en repensant et rĂ©novant les unitĂ©s de valorisation Ă©nergĂ©tiques afin de tirer un parti plus durable et efficient des dĂ©chets collectĂ©s Ă  cet effet.

Les objectifs chiffrĂ©s Ă  2030 sont de rĂ©duire de 25 % la production de dĂ©chets par habitant·e, rĂ©duire de 50% la quantitĂ© incinĂ©rĂ©e de dĂ©chets collectĂ©s par la MĂ©tropole, et atteindre 60 % de valorisation matiĂšre des dĂ©chets mĂ©nagers assimilĂ©s. Pour cela, la MĂ©tropole mobilise le budget votĂ© dans le cadre de la PPI destinĂ© aux dĂ©chets, soit 145 millions d’euros, cela concerne 1400 emplois (internes et externes), dont  260 emplois crĂ©Ă©s dans le cadre de ce SDD.

☀ Un plan MĂ©tropole solaire et club solaire: Let the sunshine in!

Dans un contexte marquĂ© par la hausse du prix de l’énergie et des conflits gĂ©opolitiques  qui mettent en lumiĂšre notre dĂ©pendance aux puissances Ă©trangĂšres sur ces questions, la MĂ©tropole Ă©cologiste renforce ses engagements en matiĂšre de transition et sobriĂ©tĂ© Ă©nergĂ©tique en dĂ©veloppant ce Plan MĂ©tropole Solaire. 

Ce plan doit permettre un accompagnement et une mise en action du territoire pour atteindre les objectifs ambitieux fixĂ©s par le schĂ©ma directeur des Ă©nergies signĂ© en 2019, en massifiant la production d’électricitĂ© solaire, pour atteindre 245 GWh/an, et en accĂ©lĂ©rant le dĂ©veloppement de la chaleur solaire avec un objectif de production de 50 GWh/an. 

Pour ce faire, la MĂ©tropole prĂ©voit notamment d’informer et accompagner les habitant·es dans leurs dĂ©marches d’installation de dispositifs, de massifier l’installation Ă©quipements solaires sur les sites de la MĂ©tropole, et d’encourager le parc privĂ© Ă  s’équiper d’installations photovoltaĂŻques,  thermiques,ou encore agrivoltaĂŻques. Elle prĂ©voit aussi la crĂ©ation d’un “club solaire” pour dĂ©finir et renforcer un rĂ©seau partenarial entre les collectivitĂ©s, le secteur privĂ© et la filiĂšre industrielle du territoire et ainsi encourager le dĂ©ploiement de l’énergie solaire, ainsi que l’innovation et les discussions Ă  ce sujet sur le territoire mĂ©tropolitain et rĂ©gional.

En parallĂšle de cette dĂ©libĂ©ration, la dĂ©libĂ©ration illustre les engagements de la MĂ©tropole en faveur de l’énergie solaire par la modification du PLUh sur un terrain de 3 hectares Ă  Saint-Priest, pour autoriser la mise en place de panneaux photovoltaĂŻques au sol ( sur des terres polluĂ©s et donc inaptes Ă  toute autre destination). Ceci permettra Ă  un tiers investisseur, Corfou solaire, de dĂ©velopper une puissance Ă©lectrique permettant de couvrir les besoins de 500 foyers.

⛔ Poursuite de l’élaboration du rĂšglement local de publicitĂ© (RLP) suite Ă  l’avis – majoritairement favorable – des communes

Par cette dĂ©libĂ©ration, le conseil de la MĂ©tropole valide la poursuite de la rĂ©alisation du RĂšglement Local de PublicitĂ©, qui vise Ă  rĂ©duire la pression publicitaire dans l’agglomĂ©ration. Le projet avait Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© au conseil de dĂ©cembre, pour ĂȘtre soumis Ă  l’avis des communes. Il a recueilli un avis majoritairement favorable de leur part (seulement 10 avis dĂ©favorables sur 59) car il rĂ©pond aux enjeux de prĂ©servation du cadre de vie. Cette dĂ©libĂ©ration permet de soumettre ensuite le RLP Ă  enquĂȘte publique. Les avis et rĂ©serves exprimĂ©s par les communes seront pris en compte suite Ă  l’enquĂȘte publique, en mĂȘme temps que les remarques des citoyennes et citoyens, des actrices et acteurs du territoire et des personnes publiques associĂ©es, pour aboutir ensuite Ă  un document finalisĂ©.

đŸ‘· Rive droite du RhĂŽne – Approbation du bilan de la concertation et dĂ©finition des grands axes du projet pour passer Ă  l’étape de conception urbaine

Cette dĂ©libĂ©ration vient clore la phase de concertation prĂ©alable au cours de laquelle les habitantes et habitants ont pu s’exprimer, Ă  l’automne 2021, sur la base des premiers Ă©lĂ©ments de projet pour le rĂ©amĂ©nagement de la rive droite du RhĂŽne. Cette concertation a Ă©tĂ© exemplaire et a mobilisĂ© une diversitĂ© de moyens, avec notamment des rĂ©unions publiques, un questionnaire et une boĂźte Ă  idĂ©e mis en place sur la plateforme numĂ©rique de concertation de la MĂ©tropole, et un espace de concertation place des Terreaux, qui a reçu un millier de visiteurs. Il en ressort une attente de vision globale sur le rĂ©amĂ©nagement de l’ensemble de la Presqu’üle, en faisant le lien avec le projet Apaisement Presqu’üle, des attentes fortes sur les espaces publics (vĂ©gĂ©talisation, Ă©quipements de loisir
), des besoins en stationnement rĂ©sidentiel et commercial, ainsi qu’en matiĂšre de mobilitĂ©s (transports en commun, Voies Lyonnaises, transport fluvial
) et des attentes divergentes sur la place de la voiture. Afin de sĂ©lectionner le futur amĂ©nageur, et Ă  partir de cette concertation prĂ©alable, 13 invariants ont Ă©tĂ© fixĂ©s pour le projet Rive droite (3-4 voies de circulation, Voies Lyonnaises, promenade au bord des quais, rĂ©amĂ©nagement des ponts
). La MĂ©tropole est dĂ©signĂ©e comme porteuse du projet.

🏠 Des financements complĂ©mentaires exceptionnels pour le dispositif ECORENO’V, pour amplifier la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique des logements

Cette dĂ©libĂ©ration permet d’amplifier notre action pour la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique des logements via le dispositif ECORENO’V – qui intervient tant sur des logements individuels, des copropriĂ©tĂ©s ou du parc social. Depuis le dĂ©but du mandat, ce dispositif, crĂ©Ă© en 2015 Ă  l’initiative des Ă©cologistes, bĂ©nĂ©ficie d’une forte volontĂ© politique : en 2021, ses critĂšres ont Ă©tĂ© revus pour des projets plus exigeants d’un point de vue Ă©cologique ; l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) a Ă©tĂ© mobilisĂ©e pour informer et accompagner les mĂ©nages et copropriĂ©tĂ©s ; le budget du dispositif a Ă©tĂ© augmentĂ©. Par cette dĂ©libĂ©ration, la MĂ©tropole engage des moyens complĂ©mentaires pour 2022-2023, Ă  hauteur de 21 Millions d’euros, pour accompagner la forte demande et le succĂšs du dispositif et pour poursuivre des objectifs plus ambitieux, pour financer l’éco-rĂ©novation de 20 Ă  25 000 logements d’ici la fin du mandat.

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