Jusqu’à 6000 € d’aide à l’achat d’un véhicule moins polluant 💰

Pour améliorer la qualité de l’air et répondre à l’obligation légale, la Zone à Faibles Émissions (ZFE) créée en 2020 s’étend aux véhicules particuliers Crit’Air 5 et non classés à compter du 1er septembre 2022. Pour que la Zone à Faibles Émissions soit une réussite, la Métropole écologiste fait le choix d’un dispositif souple et efficace, qui laisse aux foyers les plus modestes le temps de s’adapter et leur donne les moyens de la transition 🚲🚶‍🚌🚗.

Sont ainsi prévus : 

✅ Une phase pédagogique jusqu’au 31 décembre 2022, avec des contrôles pédagogiques aléatoires

Ils permettront d’informer et de sensibiliser les détenteurs d’un véhicule Crit’Air 5 pour les rediriger vers les aides et solutions d’accompagnement dédiées, sans donner lieu à des contraventions.

✅ Une large campagne d’information et de communication

Avec de l’affichage public, des flyers, ou en partenariat avec les centres de contrôle technique et les garagistes, elle permettra d’informer les détenteur·ices d’un véhicule Crit’Air 5 et de les orienter vers l’agence des mobilités.

✅ Une Agence des Mobilités, pour accompagner et conseiller les Grand-Lyonnais·es

Située au 120 rue Masséna, elle instruit les demandes d’aides financières et de dérogation, et propose un conseil en mobilité et informe sur les solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle.

✅ Des aides financières pour faciliter le changement de mobilité

De 500 à 2 000€, selon le niveau de revenu et le type de véhicule acquis en remplacement. Ces aides financières de la Métropole sont destinées aux Grands-Lyonnais·es résidant ou travaillant dans la ZFE et sont conditionnées à la mise au rebut du Crit’Air 5. Elles facilitent l’acquisition de véhicules plus propres : des vélos électriques, cargos ou familiaux, des deux-roues, tricycles et quadricycles électriques, des voitures Crit’Air 1 ou électriques.

Cumulée aux aides de l’État, la prime à la conversion peut atteindre jusqu’à 6 000€ en fonction des revenus, réduisant ainsi fortement le reste à charge des foyers les plus modestes.  

✅ 70% des foyers fiscaux de la Métropole pourront prétendre à une aide financière

Pour aider un plus grand nombre de foyers, nous avons décidé de relever le plafond d’éligibilité aux aides de la Métropole. Elles sont accessibles aux Grands-Lyonnais·es dont le revenu fiscal de référence par part n’excède pas 19 600€, soit 70% des foyers fiscaux. Nous allons ainsi plus loin que l’État, dont les aides ne s’adressent qu’aux 50% des foyers fiscaux les plus modestes.

✅ Un cadre dérogatoire pour une mise en œuvre progressive de la ZFE

En complément des dérogations nationales, la Métropole prévoit pour les détenteurs d’un véhicule Crit’Air 5 ou non-classé :

• Des dérogations permanentes, pour les véhicules de collection ou les véhicules des associations de sécurité civile et des associations reconnues d’intérêt général.
• Des dérogations individuelles jusqu’au 31 décembre 2023, pour les propriétaires d’un Crit’Air 5 résidant ou travaillant dans le périmètre de la ZFE, et dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 19 600€. Cette dérogation permet de réduire l’impact de la ZFE sur les ménages les plus modestes. Elle peut notamment être utilisée par les travailleurs en horaires décalés.   
• Une dérogation “petit rouleur” jusqu’au 31 décembre 2023, avec un forfait 52 jours de libre circulation dans la ZFE, pour répondre aux usages occasionnels (loisirs, visites, déménagement…). 
• Une dérogation de 6 mois non-renouvelable pour tenir compte des délais de livraisons qui s’allongent, à condition de justifier de l’achat en cours d’un véhicule Crit’Air 0 ou 1.  

En complément de la ZFE, pour répondre concrètement aux défis posés par le dérèglement climatique et la pollution de l’air, la Métropole s’engage aussi dans une réorientation structurelle de ses politiques en faveur d’une mobilité durable, abordable et respectueuse de la planète. Cela passe notamment par le développement massif des transports en commun et la mise en place d’une tarification sociale des TCL, mais aussi le développement des infrastructures dédiées à la marche et au vélo, le développement de l’autopartage et du covoiturage, ou encore d’une logistique urbaine décarbonée.