Jusqu’à 6000 € d’aide à l’achat d’un véhicule moins polluant 💰

Pour que la Zone à Faibles Émissions soit une réussite, la Métropole écologiste fait le choix d’un dispositif souple et efficace, qui laisse aux foyers les plus modestes le temps de s’adapter et leur donne les moyens de la transition 🚲🚶‍🚌🚗.

Sont ainsi prévus : 

Une phase pédagogique jusqu’au 1er janvier 2023, avec des contrôles pédagogiques aléatoires

Ils permettront de cibler les détenteurs d’un véhicule Crit’Air 5 pour les rediriger vers les solutions d’accompagnement dédiées, sans donner lieu à des contraventions.

Une large campagne d’information et de communication, à destination des détenteur·ices d’un véhicule Crit’Air 5

Elle s’appuiera, par exemple, sur des partenariats avec les centres de contrôle technique et les garagistes. Nous avons sollicité la Préfecture pour l’envoi d’un courrier à tou·tes les propriétaires d’un véhicule Crit’Air 5. 

Une Agence des Mobilités, pour accompagner et conseiller les Grand-Lyonnais·es

Fonctionnelle dès ce printemps, elle ouvrira physiquement en septembre. Elle instruira les demandes d’aides financières et de dérogation, et proposera un conseil en mobilités.

Des aides financières pour faciliter le changement de mobilités

De 500 à 2000€, selon le type de véhicule acquis et le niveau de revenu, ces aides de la Métropole, complémentaires de celles de l’État, permettront de réduire le reste à charge des foyers les plus modestes.

Cumulée aux aides de l’État, la prime à la conversion peut atteindre jusqu’à 6 000 € en fonction des revenus.

Destinées aux Grand-Lyonnais·es résidant ou travaillant dans le périmètre de la ZFE, les aides sont conditionnées à la mise au rebut du Crit’Air 5.

70% des foyers fiscaux de la Métropole pourront prétendre à une aide financière

Pour aider un plus grand nombre de foyers, le plafond d’éligibilité aux aides correspondra finalement à un revenu fiscal de référence par part de 19 600€, contre 16 100€ initialement prévu. Nous allons ainsi plus loin que l’État qui retient lui un revenu fiscal de référence par part de 13 489€. 

✅ Un cadre dérogatoire pour une mise en œuvre progressive

En complément des dérogations nationales, la Métropole prévoit pour les détenteurs d’un véhicule Crit’Air 5 ou non-classé :

  • Des dérogations permanentes, pour les véhicules de collection ou les véhicules des associations de sécurité civile et des associations reconnues d’intérêt général.
  • Des dérogations temporaires individuelles jusqu’au 31 décembre 2023, pour les Grand-Lyonnais·es résidant ou travaillant dans le périmètre de la ZFE, et dont le RFRPP est inférieur à 19 600€. Cette dérogation permettra de réduire l’impact de la ZFE sur les ménages les plus modestes. Elle pourra notamment être utilisée par les travailleurs en horaires décalés.   
  • Une dérogation “petit rouleur” jusqu’au 31 décembre 2023, avec un nombre limité de jours de libre circulation dans la ZFE, pour répondre aux usages occasionnels (loisirs, visites, déménagement…). 
  • Une dérogation de 6 mois non-renouvelables pour tenir compte des délais de livraisons qui s’allongent, à condition de justifier de l’achat en cours d’un véhicule Crit’Air 0 ou 1.  

En complément de la ZFE, pour répondre concrètement aux défis posés par le dérèglement climatique et la pollution de l’air, la Métropole s’est engagée dans une réorientation structurelle de ses politiques en faveur d’une mobilité durable, abordable et respectueuse de la planète. Cela passe notamment par le développement massif des transports en commun et d’une tarification sociale des TCL, mais aussi le développement des infrastructures dédiées à la marche et au vélo, le développement de l’autopartage et du covoiturage, ou encore d’une logistique urbaine décarbonée.

Voir aussi…

Une Zone à Faibles Émissions renforcée pour mieux respirer 🍃

✅ À l’issue de ces 6 mois de concertation, une nouvelle étape est lancée ! ➡ Le 1er septembre 2022, la ZFE s’étend aux véhicules particuliers classés Crit’Air 5 ou non classés. Ce sont ainsi 19 000 véhicules très polluants qui n’auront plus le droit de circuler et de stationner à Lyon, Caluire et uneLire la suite « Une Zone à Faibles Émissions renforcée pour mieux respirer 🍃 »

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