Conseil MĂ©tropolitain septembre 2022 – Tour d’horizon des dossiers principaux 👀

🏁 ZFE : la 2e Ă©tape d’extension se prĂ©cise 

DĂ©jĂ  en vigueur pour les professionnels (Crit’Air 5-4-3) et les particuliers (Crit’Air 5, depuis le 01.09.22), l’extension de la ZFE se prĂ©cise avec le dĂ©pĂŽt du projet rĂ©glementaire. Ce projet sera soumis Ă  concertation d’octobre Ă  dĂ©cembre, et pourra ĂȘtre prĂ©cisĂ© et affinĂ©. Le projet dĂ©finitif sera approuvĂ© en mars 2023

Objectif : venir Ă  bout de la pollution de l’air, qui tue prĂ©maturĂ©ment 40 000 français·es chaque annĂ©e et contribue Ă  l’explosion des maladies chroniques. Urgence sanitaire donc, mais aussi juridique : la ZFE est une obligation lĂ©gale pour l’agglomĂ©ration lyonnaise, qui ne respecte toujours pas les valeurs limites rĂ©glementaires pour les particules fines et les oxydes d’azote.

Pour construire ensemble le futur dispositif, avec les citoyens, les professionnels, les communes, nous avons dĂ©ployĂ© un dispositif de concertation sans prĂ©cĂ©dent en France pour une ZFE, sur 14 mois. Bilan : 7000 participant·es et  plus de 30 000 expressions de toute nature, qui permettent aujourd’hui d’enrichir le projet.    

Pour garantir l’efficacitĂ© du dispositif, mais aussi son acceptabilitĂ©, il est proposĂ©

  • Un pĂ©rimĂštre central (le pĂ©rimĂštre actuel) : bien dotĂ© en alternatives, la contrainte y sera plus forte. Les vĂ©hicules Crit’Air 4 y seraient interdits le 01.09.2023, les Crit’Air 3 le 01.09.2024, les Crit’Air 2 le 01.09.2025, avec Ă  chaque fois une phase pĂ©dagogique de 4 mois jusqu’au 31 dĂ©cembre suivant. Responsables de prĂšs de 50% des Ă©missions d’oxydes d’azote (NOx), la disparition des vĂ©hicules diesels, et donc des Crit’Air 2, est indispensable pour atteindre les objectifs de qualitĂ© de l’air. Avec les nombreuses alternatives dĂ©jĂ  existantes sur ce pĂ©rimĂštre, les aides et dĂ©rogations prĂ©vues, cet objectif est rĂ©aliste et atteignable ! 
  • Un pĂ©rimĂštre Ă©tendu, incluant M6-M7-Laurent Bonnevay, et s’étendant au sud et Ă  l’est jusqu’à la rocade. Son pĂ©rimĂštre sera prĂ©cisĂ© pendant la concertation rĂ©glementaire, selon les choix des communes. Moins dotĂ© en alternatives, la rĂ©glementation y sera appliquĂ©e avec un an de dĂ©calage : Crit’Air 5 (01.09.2023), Crit’Air 4 (01.09.2024) et Crit’Air 3 (01.09.2025), toujours avec une phase pĂ©dagogique de 4 mois. Les Crit’Air 2 ne sont pas concernĂ©s. Ce pĂ©rimĂštre Ă©tendu est nĂ©cessaire Ă  l’atteinte des objectifs de qualitĂ© de l’air.   

⇒ Dans ces deux pĂ©rimĂštres, nous ne prenons donc aucune avance sur la loi, qui prĂ©voit la disparition des Crit’Air 5 au plus tard le 01.01.2023, des Crit’Air 4 au 01.01.2024, et des Crit’Air 3 au 01.01.2025. 

Pour donner à tous.tes les moyens de la transition, et garantir la réussite de la ZFE

  • Des aides financiĂšres de 500 Ă  2000€, selon le niveau de revenu et le vĂ©hicule propre acquis, pour les Grands-Lyonnais vivant ou travaillant dans la ZFE. 70% des foyers pourront en profiter. Un  ChĂšque-MobilitĂ© sera crĂ©Ă©, pour aider financiĂšrement celles et ceux qui feront le choix d’abandonner leur vĂ©hicule. Il permettra donc de financer un abonnement aux transports en commun, la location d’un vĂ©lo, des trajets en autopartage ou en covoiturage 
. 
  • Des dĂ©rogations, notamment : Petits Rouleurs, pour les usages occasionnels, avec un nombre de jours limitĂ© par an. Pour les Crit’Air 5 (jusqu’au 31.12.23) et Crit’Air 2 (jusqu’au 31.12.27), sous condition de revenu et si le propriĂ©taire habite ou travaille dans la ZFE. Cette dĂ©rogation Crit’Air 2 offrira donc Ă  70% des foyers les plus modestes un dĂ©lai supplĂ©mentaire de 2 ans pour s’adapter Ă  la sortie des Crit’Air 2 ! 
  • Une Agence des MobilitĂ©s : pour un accompagnement personnalisĂ©. 
  • Le dĂ©veloppement massif des alternatives Ă  la voiture individuelle : la MĂ©tropole s’engage de maniĂšre inĂ©dite pour le dĂ©veloppement des transports en commun (investissements X2 Ă  2,55Mds€) et des mobilitĂ©s actives (500M€ y seront consacrĂ©s sous ce mandat). Elle multiplie Ă©galement les actions pour dĂ©velopper le covoiturage, l’autopartage, l’intermodalitĂ©, les bornes de recharge alternatives ou encore une logistique urbaine dĂ©carbonĂ©e. 

🔍 SociĂ©tĂ© Publique Lyonnaise de MobilitĂ© : en route vers une DĂ©lĂ©gation de Service Public

La MĂ©tropole, SYTRAL-MobilitĂ©s et la Ville de Lyon ont rĂ©cemment crĂ©Ă© une nouvelle sociĂ©tĂ© publique locale, la SociĂ©tĂ© Publique Lyonnaise de MobilitĂ©s (SPLM), ayant vocation Ă  devenir leur opĂ©rateur commun dĂ©diĂ© Ă  la mobilitĂ©, au stationnement, aux transports, Ă  la voirie ou encore Ă  l’espace public. Alors que les contrats de 15 parcs de stationnement en ouvrage arrivent Ă  Ă©chĂ©ance entre 2024 et 2025, il proposĂ© de profiter de cette occasion pour recourir Ă  une dĂ©lĂ©gation de service public entre la MĂ©tropole et la nouvelle SPLM.  

La SPLM se verrait donc confier l’exploitation du service public “Parcs et aires de stationnement, tous modes, tous usages”, comprenant notamment les missions suivantes : 

  • L’exploitation de 15 parcs de stationnement en ouvrage, dans lesquels la SPLM devra dĂ©velopper le stationnement en faveur des modes actifs (+3000 places vĂ©lo sĂ©curisĂ©es) et bas carbone (+ 300 places destinĂ©es Ă  l’autopartage, Ă©quipement en bornes de recharge Ă©lectriques de 7% des places, +1050 places pour les deux-roues motorisĂ©s) : 1700 places classiques seront ainsi transformĂ©es Ă  cet effet.
  • L’exploitation d’un service de stationnement vĂ©lo : avec des parkings vĂ©los Ă  proximitĂ© des gares (+2650 places), des petits abris sĂ©curisĂ©s (+2000 places), des consignes collectives sur voirie (+1250 places) ou en rez-de-chaussĂ©e vacants (+500 places), soit 6400 nouvelles places sĂ©curisĂ©s hors parkings publics
  • L’exploitation de 28 parcs-relais de gares TER et d’aires de covoiturage (4000 places existantes). La SPLM devra travailler Ă  renforcer la place des modes actifs et des transports en commun dans le rabattement vers les gares, au dĂ©triment de l’autosolisme. Une rĂ©gulation de l’occupation des P+R, en priorisant les usagers, est ainsi envisagĂ©e. Certains P+R verront leur capacitĂ© augmentĂ©e, celui de Saint-Germain par exemple. 

đŸšČ Pour les Voies Lyonnaises, tout s’accĂ©lĂšre ! 

Pour amĂ©liorer durablement la qualitĂ© de l’air, lutter concrĂštement contre le dĂ©rĂšglement climatique et apaiser la ville, la MĂ©tropole Ă©cologiste s’engage de maniĂšre inĂ©dite en faveur des mobilitĂ©s actives. 500 millions d’euros d’investissements leur seront consacrĂ©s sous ce mandat, dont 280 millions pour les Voies Lyonnaises

ComposĂ© de 12 lignes pour 250km de voies en 2026, ce nouveau rĂ©seau de transport de masse permettra d’amĂ©liorer grandement la mobilitĂ© des Grands-Lyonnais, toujours plus nombreux Ă  opter pour le vĂ©lo. Selon les lignes, 11 000 Ă  28 000 cyclistes sont attendus chaque jour sur les portions les plus frĂ©quentĂ©es

Seulement un an aprĂšs leur approbation, un tout premier tronçon de Voie Lyonnaise a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© inaugurĂ©, sur les quais du RhĂŽne. Et maintenant tout s’accĂ©lĂšre : l’ensemble des Ă©tudes de faisabilitĂ© a dĂ©butĂ©, les concertations se poursuivent, et de nombreux tronçons entreront bientĂŽt en travaux, sur les VL1, 2, 3, 4, 5, et 9.  


📋 Territoire ZĂ©ro ChĂŽmeur Longue DurĂ©e: le quartier de saint Fons Arsenal Carnot Parmentier rejoint le dispositif

AprĂšs le territoire de la Plaine Santy dans le 8e arrondissement en juillet dernier, c’est au tour du territoire de Saint Fons Arsenal de signer sa convention d’habilitation au dispositif du territoire zĂ©ro chĂŽmeur longue durĂ©e!

Ce dispositif va permettre la crĂ©ation d’emplois en cdi pour des personnes privĂ©es durablement d’emploi en se focalisant Ă  la fois sur leurs envies et savoir faire et les besoins en matiĂšre de service Ă  l’Ă©chelle locale.
C’est un dispositif qui a dĂ©jĂ  fait ses preuves dans nos quartiers, comme on peut le voir avec le TZCLD de Saint Jean Ă  Villeurbanne, l’un des premiers Ă  avoir Ă©tĂ© mis en place et qui a Ă©tĂ© prolongĂ© l’annĂ©e derniĂšre; et le TZCLD de la Plaine Santy a en seulement deux mois d’existence  dĂ©jĂ  permis la crĂ©ation de 12 emplois en cdi dans des domaines tels que des services, du maraĂźchage, du jardinage, une friperie, une ludothĂšque, une conciergerie; soit des emplois porteurs de sens et de convivialitĂ© au sein de nos territoires. 


🆕 La maison mĂ©tropolitaine de l’insertion par l’emploi (MMI’e) en plein Ă©volution

La MMI’e continue d’évoluer: c’est le marqueur d’une politique ambitieuse en faveur de l’insertion que nous menons sur notre territoire, avec l’ensemble des acteurs, pour adapter nos missions aux enjeux sociaux actuels, en pensant toujours leur pertinence du point de vue des bĂ©nĂ©ficiaires. 

Un nouvel avenant, sera signĂ© lors de ce conseil, et permettra l’intĂ©gration de 19 nouvelles communes au sein de la MMI’e, et ainsi de rĂ©Ă©quilibrer Ă  l’échelle du territoire les actions de la MMI’e y compris dans l’Ouest Lyonnais.

L’avenant permet Ă©galement la clarification des services proposĂ©s aux communes dans le cadre des actions du Groupement d’IntĂ©rĂȘt Public, en prĂ©cisant ce qui relĂšve du socle de services universels, et des services sur mesures pour les communes adhĂ©rentes en fonction de leur nombre d’habitants, et de leurs besoins spĂ©cifiques. 

Une telle Ă©volution tĂ©moigne de nos efforts soutenus pour faire de l’insertion par l’emploi un champ d’action au service de nos habitants et en adĂ©quation avec les besoins et orientations du territoire. Nous avons pour cela la chance de disposer d’entreprises  engagĂ©es concrĂštement dans  la charte des 1000 dans le recrutement de personnes en insertion, d’un territoire qui crĂ©Ă© de l’emploi Ă  la fois dans les filiĂšres en tensions, mais aussi dans des domaines porteurs de sens, d’utilitĂ© sociale, Ă  mĂȘme de proposer un cadre d’évolution sĂ©curisant pour les bĂ©nĂ©ficiaires. Ces efforts se conjuguent par l’accompagnement des personnes en insertion dans la levĂ©e des freins Ă  l’emploi, et un suivi adaptĂ© aux profils les plus en difficultĂ©s, comme les jeunes, les seniors.


🏠 La MĂ©tropole poursuit sa lancĂ©e concernant sa politique d’accueil et d’hospitalitĂ©.

Lors du conseil mĂ©tropolitain Ă  venir, l’ensemble du groupe Ă©cologiste aura la satisfaction de voter la convention partenariale entre la mĂ©tropole et l’Etat pour prolonger le dispositif La Station et augmenter son nombre de places d’accueil. Pour rappel, ce dispositif inĂ©dit sur le territoire français lancĂ© par la MĂ©tropole de Lyon en novembre 2020 – Ă  la suite de la fermeture du squat de l’ancien collĂšge Maurice ScĂšve – permet l’accueil des jeunes en recours de minoritĂ©. Le nombre total de places d’hĂ©bergement du dispositif a Ă©tĂ© portĂ© Ă  102 places avec l’ouverture d’un deuxiĂšme site place de Milan, dont les 40 places d’hĂ©bergement sont financĂ©es par l’Etat

Dans la continuitĂ© de notre nouvelle stratĂ©gie d’accueil et d’hospitalitĂ©, la prĂ©sente dĂ©libĂ©ration permet l’octroi de subventions aux associations partenaires. C’est le cas de l’association ALYNEA afin de permettre un accompagnement socio-professionnel des occupants du 40 quai Arloing, premier site occupĂ© ayant contractualisĂ© avec la mĂ©tropole. Un investissement fort pour permettre une meilleure intĂ©gration de ce public par le travail. 


đŸŒŸ Un coup de pouce pour l’agriculture biologique

La MĂ©tropole Ă©cologiste s’engage pour le dĂ©veloppement et le maintien d’une agriculture biologique sur son territoire, plus vertueuse pour l’environnement et les consommateurs. Pour lui venir en aide, il est proposĂ© d’exonĂ©rer de taxe fonciĂšre sur les propriĂ©tĂ©s non bĂąties les terrains exploitĂ©s en agriculture biologique, pour une durĂ©e maximale de 5 ans. 


📌 Deux nouveaux projets de territoire

– La MĂ©tropole s’est engagĂ©e auprĂšs de Lyon Ă  hauteur de 30 millions d’euros pour des projets dans les Ă©tablissements scolaires (vĂ©gĂ©talisation, collecte des bio-dĂ©chets, restauration), en faveur des modes actifs (signalĂ©tique, stationnement), de la nature en ville (forĂȘt urbaine, vĂ©gĂ©talisation des rues, ville comestible), de l’Ă©conomie locale, de l’insertion et de l’emploi (rĂ©amĂ©nagement des Maisons de l’emploi et de la formation, soutien aux projets de tiers lieux, ESS et Ă©conomie circulaire).
– Pour la CTM Porte du Sud, les projets retenus, Ă  hauteur de 6,5 millions d’euros, portent sur la revitalisation des centres-bourgs, la crĂ©ation de liaisons vertes entre des espaces naturels du territoire, ainsi que sur l’alimentation et l’agriculture locale, avec la crĂ©ation d’une cuisine centrale intercommunale.


đŸœ Contre le gaspillage alimentaire, la MĂ©tropole s’engage.

Les excĂ©dents du restaurant administratif, qui prĂ©pare chaque jour plus de 950 repas, pourront ĂȘtre rĂ©cupĂ©rĂ©s par quatre associations – le ChaĂźnon manquant; le foyer Notre-Dame des Sans-Abri; la Fondation AJD Maurice Gounon et le complexe Lyon CitĂ© de l’ArmĂ©e du Salutet seront redistribuĂ©s Ă  des personnes en grande prĂ©caritĂ©


⚡ Un futur rĂ©seau de chaleur urbain dans le sud ouest lyonnais, pour prĂ©parer concrĂštement la transition Ă©nergĂ©tique du territoire en faveur des Ă©nergies renouvelables

Cette dĂ©libĂ©ration illustre notre façon de rĂ©pondre et nous prĂ©parer aux crises environnementales et la hausse du prix de l’énergie, dans une dynamique de sobriĂ©tĂ© Ă©nergĂ©tique.

Le futur RCU desservira 4 communes limitrophes : Oullins, Pierre-BĂ©nite, Saint-Genis-Laval et La MulatiĂšre. Il devrait s’étendre sur environ 30 km de rĂ©seau et desservir 125 bĂątiments, parmi lesquels des bĂątiments du patrimoine des communes desservies, reprĂ©sentant prĂšs de 9 000 Ă©quivalents logements, des Ă©tablissements de santĂ© et des bĂątiments publics, notamment les bĂątiments d’enseignement.

De nombreux avantages sont liĂ©s Ă  la crĂ©ation d’un RĂ©seau de chauffage urbain: l’utilisation d’énergies renouvelables ( le bois en prioritĂ©, le biogaz en dernier recours, et pour certains RCU la rĂ©cupĂ©ration de chaleur fatale issue d’usines Ă  proximitĂ©) permet de rĂ©duire la part d’Ă©mission de gaz Ă  effet de serre liĂ©e Ă  l’Ă©nergie de 20% sur le pĂ©rimĂštre, renforce la capacitĂ© de mix Ă©nergĂ©tique sur le territoire, et nous permet de rĂ©duire notre dĂ©pendance aux Ă©nergies fossiles Ă©trangĂšres. C’est aussi une filiĂšre qui permettra la crĂ©ation d’emplois non dĂ©localisables pour la mise en place et la gestion du rĂ©seau.
Dans un contexte oĂč la flambĂ©e des prix de l’Ă©nergie va impacter lourdement notre collectivitĂ©, mais surtout nos habitants, il est essentiel de mettre en place des installations pour mieux gĂ©rer le prix de l’Ă©nergie, assurer Ă  notre population la capacitĂ© de se chauffer, tout en agissant en faveur de la transition Ă©nergĂ©tique avec le dĂ©veloppement des Ă©nergies renouvelables sur le territoire. 


đŸŒ· Des projets de jardins partagĂ©s dans des espaces rĂ©sidentiels collectifs de la MĂ©tropole: une application concrĂšte des engagements du Plan Nature!

Le parc privĂ© mĂ©tropolitain reprĂ©sente 70%  de la surface du territoire. Dans le cadre du Plan Nature de la MĂ©tropole, les Écologistes ont choisi de travailler auprĂšs des espaces rĂ©sidentiels collectifs et bailleurs pour dĂ©velopper la vĂ©gĂ©talisation de ces espaces. Cette dĂ©marche permettra d’atteindre nos objectifs  de maintien de corridors Ă©cologiques, de crĂ©ation d’Ăźlots de fraĂźcheur, et de rĂ©Ă©quilibrage de la prĂ©sence de nature sur le territoire.
Cette dĂ©libĂ©ration permet la signature d’une convention avec l’OPH Est MĂ©tropole Habitat,  pour soutenir 2 projets:

  • la plantation cette saison d’un espace mellifĂšre et nourricier de 100 arbres et 50 arbustes fruitiers sur la rĂ©sidence Bel Air Ă  Saint-Priest, un secteur dĂ©ficitaire en vĂ©gĂ©talisation.
  • la plantation de 190 arbres et 1 042 arbustes sur 4 bĂątiments de la RĂ©sidence Pranard, situĂ©e Ă  Villeurbanne

l’OPH bĂ©nĂ©ficiera de subventions de 17 528 et 100 000 euros pour les travaux, la plantation, et l’animation des jardins auprĂšs des habitants.


🏠 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain pour le quartier des Vernes Ă  Givors – RĂ©novation urbaine et projet quartier fertile.

Par cette dĂ©libĂ©ration, nous validons la signature par la MĂ©tropole de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain pour le quartier des Vernes Ă  Givors, aux cĂŽtĂ©s de l’Etat (avec l’Agence Nationale de RĂ©novation Urbaine), de la commune et des bailleurs. Il s’agit de poursuivre le projet de rĂ©novation urbaine entamĂ© avec l’ANRU dans les annĂ©es 2000. Le quartier des Vernes a Ă©tĂ© retenu en 2014 pour une 2e phase, ce qui a conduit Ă  des Ă©tudes et Ă  l’Ă©laboration d’un nouveau projet urbain. Les opĂ©rations de rĂ©novation urbaine Ă  venir comprendront des interventions sur le parc social (dĂ©molitions et rĂ©habilitations), sur les mobilitĂ©s, la requalification des espaces publics, une amĂ©lioration de l’attractivitĂ© du cƓur de quartier, de ses commerces et services. La RĂ©gion s’est engagĂ©e sur la restructuration et la requalification du centre commercial du quartier. Par ailleurs, le quartier a Ă©tĂ© retenu dans l’appel Ă  projet national « quartiers fertiles » pour la mise en place de projets d’agriculture urbaine. Le projet de rĂ©novation urbaine s’accompagnera donc de la mise en place d’une ferme urbaine et de nouvelles activitĂ©s dans le quartier, contribuant Ă  transformer son image et Ă  crĂ©er de nouvelles solidaritĂ©s.

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