Conseil Métropolitain septembre 2022 – Tour d’horizon des dossiers principaux 👀

🏁 ZFE : la 2e étape d’extension se précise 

Déjà en vigueur pour les professionnels (Crit’Air 5-4-3) et les particuliers (Crit’Air 5, depuis le 01.09.22), l’extension de la ZFE se précise avec le dépôt du projet réglementaire. Ce projet sera soumis à concertation d’octobre à décembre, et pourra être précisé et affiné. Le projet définitif sera approuvé en mars 2023. 

#ConseilGrandLyon, les débats sur la #ZFE commencent.
A ce jour, l’agglo lyonnaise ne respecte tjrs pas les valeurs limites réglementaires pour les particules fines & oxydes d’azote ⚠🔴

☑ Notre objectif : venir à bout de la pollution de l’air, qui tue 40000 français·es par an.

— Les Écologistes – Grand Lyon Métropole (@ecolosgrandlyon) September 26, 2022

Objectif : venir à bout de la pollution de l’air, qui tue prématurément 40 000 français·es chaque année et contribue à l’explosion des maladies chroniques. Urgence sanitaire donc, mais aussi juridique : la ZFE est une obligation légale pour l’agglomération lyonnaise, qui ne respecte toujours pas les valeurs limites réglementaires pour les particules fines et les oxydes d’azote.

Pour construire ensemble le futur dispositif, avec les citoyens, les professionnels, les communes, nous avons déployé un dispositif de concertation sans précédent en France pour une ZFE, sur 14 mois. Bilan : 7000 participant·es et  plus de 30 000 expressions de toute nature, qui permettent aujourd’hui d’enrichir le projet.    

Pour garantir l’efficacité du dispositif, mais aussi son acceptabilité, il est proposé : 

• Un périmètre central (le périmètre actuel) : bien doté en alternatives, la contrainte y sera plus forte. Les véhicules Crit’Air 4 y seraient interdits le 01.09.2023, les Crit’Air 3 le 01.09.2024, les Crit’Air 2 le 01.09.2025, avec à chaque fois une phase pédagogique de 4 mois jusqu’au 31 décembre suivant. Responsables de près de 50% des émissions d’oxydes d’azote (NOx), la disparition des véhicules diesels, et donc des Crit’Air 2, est indispensable pour atteindre les objectifs de qualité de l’air. Avec les nombreuses alternatives déjà existantes sur ce périmètre, les aides et dérogations prévues, cet objectif est réaliste et atteignable ! 
• Un périmètre étendu, incluant M6-M7-Laurent Bonnevay, et s’étendant au sud et à l’est jusqu’à la rocade. Son périmètre sera précisé pendant la concertation réglementaire, selon les choix des communes. Moins doté en alternatives, la réglementation y sera appliquée avec un an de décalage : Crit’Air 5 (01.09.2023), Crit’Air 4 (01.09.2024) et Crit’Air 3 (01.09.2025), toujours avec une phase pédagogique de 4 mois. Les Crit’Air 2 ne sont pas concernés. Ce périmètre étendu est nécessaire à l’atteinte des objectifs de qualité de l’air.   

⇒ Dans ces deux périmètres, nous ne prenons donc aucune avance sur la loi, qui prévoit la disparition des Crit’Air 5 au plus tard le 01.01.2023, des Crit’Air 4 au 01.01.2024, et des Crit’Air 3 au 01.01.2025. 

Pour donner à tous.tes les moyens de la transition, et garantir la réussite de la ZFE : 

• Des aides financières de 500 à 2000€, selon le niveau de revenu et le véhicule propre acquis, pour les Grands-Lyonnais vivant ou travaillant dans la ZFE. 70% des foyers pourront en profiter. Un  Chèque-Mobilité sera créé, pour aider financièrement celles et ceux qui feront le choix d’abandonner leur véhicule. Il permettra donc de financer un abonnement aux transports en commun, la location d’un vélo, des trajets en autopartage ou en covoiturage …. 
• Des dérogations, notamment : Petits Rouleurs, pour les usages occasionnels, avec un nombre de jours limité par an. Pour les Crit’Air 5 (jusqu’au 31.12.23) et Crit’Air 2 (jusqu’au 31.12.27), sous condition de revenu et si le propriétaire habite ou travaille dans la ZFE. Cette dérogation Crit’Air 2 offrira donc à 70% des foyers les plus modestes un délai supplémentaire de 2 ans pour s’adapter à la sortie des Crit’Air 2 ! 
• Une Agence des Mobilités : pour un accompagnement personnalisé. 
• Le développement massif des alternatives à la voiture individuelle : la Métropole s’engage de manière inédite pour le développement des transports en commun (investissements X2 à 2,55Mds€) et des mobilités actives (500M€ y seront consacrés sous ce mandat). Elle multiplie également les actions pour développer le covoiturage, l’autopartage, l’intermodalité, les bornes de recharge alternatives ou encore une logistique urbaine décarbonée. 

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🔍 Société Publique Lyonnaise de Mobilité : en route vers une Délégation de Service Public

La Métropole, SYTRAL-Mobilités et la Ville de Lyon ont récemment créé une nouvelle société publique locale, la Société Publique Lyonnaise de Mobilités (SPLM), ayant vocation à devenir leur opérateur commun dédié à la mobilité, au stationnement, aux transports, à la voirie ou encore à l’espace public. Alors que les contrats de 15 parcs de stationnement en ouvrage arrivent à échéance entre 2024 et 2025, il proposé de profiter de cette occasion pour recourir à une délégation de service public entre la Métropole et la nouvelle SPLM.  

La SPLM se verrait donc confier l’exploitation du service public “Parcs et aires de stationnement, tous modes, tous usages”, comprenant notamment les missions suivantes : 

• L’exploitation de 15 parcs de stationnement en ouvrage, dans lesquels la SPLM devra développer le stationnement en faveur des modes actifs (+3000 places vélo sécurisées) et bas carbone (+ 300 places destinées à l’autopartage, équipement en bornes de recharge électriques de 7% des places, +1050 places pour les deux-roues motorisés) : 1700 places classiques seront ainsi transformées à cet effet.
• L’exploitation d’un service de stationnement vélo : avec des parkings vélos à proximité des gares (+2650 places), des petits abris sécurisés (+2000 places), des consignes collectives sur voirie (+1250 places) ou en rez-de-chaussée vacants (+500 places), soit 6400 nouvelles places sécurisés hors parkings publics. 
• L’exploitation de 28 parcs-relais de gares TER et d’aires de covoiturage (4000 places existantes). La SPLM devra travailler à renforcer la place des modes actifs et des transports en commun dans le rabattement vers les gares, au détriment de l’autosolisme. Une régulation de l’occupation des P+R, en priorisant les usagers, est ainsi envisagée. Certains P+R verront leur capacité augmentée, celui de Saint-Germain par exemple. 

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🚲 Pour les Voies Lyonnaises, tout s’accélère ! 

Pour améliorer durablement la qualité de l’air, lutter concrètement contre le dérèglement climatique et apaiser la ville, la Métropole écologiste s’engage de manière inédite en faveur des mobilités actives. 500 millions d’euros d’investissements leur seront consacrés sous ce mandat, dont 280 millions pour les Voies Lyonnaises. 

La pratique du #vélo enchaîne des records… 🚴
… la Métropole Écologiste suit le rythme 💪 et investit des moyens sans précédent :

Ce sont donc 280M€ (!) que nous consacrerons aux #VoiesLyonnaises d’ici 2026. 🤩 ⤵ pic.twitter.com/5AcsQNTmxa

— Les Écologistes – Grand Lyon Métropole (@ecolosgrandlyon) September 26, 2022

Composé de 12 lignes pour 250km de voies en 2026, ce nouveau réseau de transport de masse permettra d’améliorer grandement la mobilité des Grands-Lyonnais, toujours plus nombreux à opter pour le vélo. Selon les lignes, 11 000 à 28 000 cyclistes sont attendus chaque jour sur les portions les plus fréquentées ! 

Seulement un an après leur approbation, un tout premier tronçon de Voie Lyonnaise a déjà été inauguré, sur les quais du Rhône. Et maintenant tout s’accélère : l’ensemble des études de faisabilité a débuté, les concertations se poursuivent, et de nombreux tronçons entreront bientôt en travaux, sur les VL1, 2, 3, 4, 5, et 9.  

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📋 Territoire Zéro Chômeur Longue Durée: le quartier de saint Fons Arsenal Carnot Parmentier rejoint le dispositif

Après le territoire de la Plaine Santy dans le 8e arrondissement en juillet dernier, c’est au tour du territoire de Saint Fons Arsenal de signer sa convention d’habilitation au dispositif du territoire zéro chômeur longue durée!

Ce dispositif va permettre la création d’emplois en cdi pour des personnes privées durablement d’emploi en se focalisant à la fois sur leurs envies et savoir faire et les besoins en matière de service à l’échelle locale.
C’est un dispositif qui a déjà fait ses preuves dans nos quartiers, comme on peut le voir avec le TZCLD de Saint Jean à Villeurbanne, l’un des premiers à avoir été mis en place et qui a été prolongé l’année dernière; et le TZCLD de la Plaine Santy a en seulement deux mois d’existence  déjà permis la création de 12 emplois en cdi dans des domaines tels que des services, du maraîchage, du jardinage, une friperie, une ludothèque, une conciergerie; soit des emplois porteurs de sens et de convivialité au sein de nos territoires. 

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🆕 La maison métropolitaine de l’insertion par l’emploi (MMI’e) en plein évolution

La MMI’e continue d’évoluer: c’est le marqueur d’une politique ambitieuse en faveur de l’insertion que nous menons sur notre territoire, avec l’ensemble des acteurs, pour adapter nos missions aux enjeux sociaux actuels, en pensant toujours leur pertinence du point de vue des bénéficiaires. 

Un nouvel avenant, sera signé lors de ce conseil, et permettra l’intégration de 19 nouvelles communes au sein de la MMI’e, et ainsi de rééquilibrer à l’échelle du territoire les actions de la MMI’e y compris dans l’Ouest Lyonnais.

L’avenant permet également la clarification des services proposés aux communes dans le cadre des actions du Groupement d’Intérêt Public, en précisant ce qui relève du socle de services universels, et des services sur mesures pour les communes adhérentes en fonction de leur nombre d’habitants, et de leurs besoins spécifiques. 

Une telle évolution témoigne de nos efforts soutenus pour faire de l’insertion par l’emploi un champ d’action au service de nos habitants et en adéquation avec les besoins et orientations du territoire. Nous avons pour cela la chance de disposer d’entreprises  engagées concrètement dans  la charte des 1000 dans le recrutement de personnes en insertion, d’un territoire qui créé de l’emploi à la fois dans les filières en tensions, mais aussi dans des domaines porteurs de sens, d’utilité sociale, à même de proposer un cadre d’évolution sécurisant pour les bénéficiaires. Ces efforts se conjuguent par l’accompagnement des personnes en insertion dans la levée des freins à l’emploi, et un suivi adapté aux profils les plus en difficultés, comme les jeunes, les seniors.

C’est 🗳! La Maison Métropolitaine d’#Insertion pour l’#Emploi va s’étendre:
✅ 19 communes intègrent la @MMIE_LyonMetrop. Elle couvre maintenant 92% de la population métro.
📌Objectif: répondre toujours + précisément et humainement aux besoins des habitant·es sur leurs parcours. pic.twitter.com/AhRiN0135S

— Les Écologistes – Grand Lyon Métropole (@ecolosgrandlyon) September 26, 2022

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🏠 La Métropole poursuit sa lancée concernant sa politique d’accueil et d’hospitalité.

Lors du conseil métropolitain à venir, l’ensemble du groupe écologiste aura la satisfaction de voter la convention partenariale entre la métropole et l’Etat pour prolonger le dispositif La Station et augmenter son nombre de places d’accueil. Pour rappel, ce dispositif inédit sur le territoire français lancé par la Métropole de Lyon en novembre 2020 – à la suite de la fermeture du squat de l’ancien collège Maurice Scève – permet l’accueil des jeunes en recours de minorité. Le nombre total de places d’hébergement du dispositif a été porté à 102 places avec l’ouverture d’un deuxième site place de Milan, dont les 40 places d’hébergement sont financées par l’Etat. 

Dans la continuité de notre nouvelle stratégie d’accueil et d’hospitalité, la présente délibération permet l’octroi de subventions aux associations partenaires. C’est le cas de l’association ALYNEA afin de permettre un accompagnement socio-professionnel des occupants du 40 quai Arloing, premier site occupé ayant contractualisé avec la métropole. Un investissement fort pour permettre une meilleure intégration de ce public par le travail. 

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🌾 Un coup de pouce pour l’agriculture biologique

La Métropole écologiste s’engage pour le développement et le maintien d’une agriculture biologique sur son territoire, plus vertueuse pour l’environnement et les consommateurs. Pour lui venir en aide, il est proposé d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties les terrains exploités en agriculture biologique, pour une durée maximale de 5 ans. 

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📌 Deux nouveaux projets de territoire

– La Métropole s’est engagée auprès de Lyon à hauteur de 30 millions d’euros pour des projets dans les établissements scolaires (végétalisation, collecte des bio-déchets, restauration), en faveur des modes actifs (signalétique, stationnement), de la nature en ville (forêt urbaine, végétalisation des rues, ville comestible), de l’économie locale, de l’insertion et de l’emploi (réaménagement des Maisons de l’emploi et de la formation, soutien aux projets de tiers lieux, ESS et économie circulaire).
– Pour la CTM Porte du Sud, les projets retenus, à hauteur de 6,5 millions d’euros, portent sur la revitalisation des centres-bourgs, la création de liaisons vertes entre des espaces naturels du territoire, ainsi que sur l’alimentation et l’agriculture locale, avec la création d’une cuisine centrale intercommunale.

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🍽 Contre le gaspillage alimentaire, la Métropole s’engage.

Les excédents du restaurant administratif, qui prépare chaque jour plus de 950 repas, pourront être récupérés par quatre associations – le Chaînon manquant; le foyer Notre-Dame des Sans-Abri; la Fondation AJD Maurice Gounon et le complexe Lyon Cité de l’Armée du Salut – et seront redistribués à des personnes en grande précarité. 

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⚡ Un futur réseau de chaleur urbain dans le sud ouest lyonnais, pour préparer concrètement la transition énergétique du territoire en faveur des énergies renouvelables

Cette délibération illustre notre façon de répondre et nous préparer aux crises environnementales et la hausse du prix de l’énergie, dans une dynamique de sobriété énergétique.

🔥Crises environnementales
💸Hausse du prix de l’énergie

👉La Métropole Écologiste agit et protège ses habitant·es en engageant la transition énergétique.

Objectif : doubler la prod locale d’⚡renouvelables et de récupération pour atteindre 17% ds la part des conso d'ici 2026

— Les Écologistes – Grand Lyon Métropole (@ecolosgrandlyon) September 26, 2022

Le futur RCU desservira 4 communes limitrophes : Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval et La Mulatière. Il devrait s’étendre sur environ 30 km de réseau et desservir 125 bâtiments, parmi lesquels des bâtiments du patrimoine des communes desservies, représentant près de 9 000 équivalents logements, des établissements de santé et des bâtiments publics, notamment les bâtiments d’enseignement.

De nombreux avantages sont liés à la création d’un Réseau de chauffage urbain: l’utilisation d’énergies renouvelables ( le bois en priorité, le biogaz en dernier recours, et pour certains RCU la récupération de chaleur fatale issue d’usines à proximité) permet de réduire la part d’émission de gaz à effet de serre liée à l’énergie de 20% sur le périmètre, renforce la capacité de mix énergétique sur le territoire, et nous permet de réduire notre dépendance aux énergies fossiles étrangères. C’est aussi une filière qui permettra la création d’emplois non délocalisables pour la mise en place et la gestion du réseau.
Dans un contexte où la flambée des prix de l’énergie va impacter lourdement notre collectivité, mais surtout nos habitants, il est essentiel de mettre en place des installations pour mieux gérer le prix de l’énergie, assurer à notre population la capacité de se chauffer, tout en agissant en faveur de la transition énergétique avec le développement des énergies renouvelables sur le territoire. 

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🌷 Des projets de jardins partagés dans des espaces résidentiels collectifs de la Métropole: une application concrète des engagements du Plan Nature!

Le parc privé métropolitain représente 70%  de la surface du territoire. Dans le cadre du Plan Nature de la Métropole, les Écologistes ont choisi de travailler auprès des espaces résidentiels collectifs et bailleurs pour développer la végétalisation de ces espaces. Cette démarche permettra d’atteindre nos objectifs  de maintien de corridors écologiques, de création d’îlots de fraîcheur, et de rééquilibrage de la présence de nature sur le territoire.
Cette délibération permet la signature d’une convention avec l’OPH Est Métropole Habitat,  pour soutenir 2 projets:

• la plantation cette saison d’un espace mellifère et nourricier de 100 arbres et 50 arbustes fruitiers sur la résidence Bel Air à Saint-Priest, un secteur déficitaire en végétalisation.
• la plantation de 190 arbres et 1 042 arbustes sur 4 bâtiments de la Résidence Pranard, située à Villeurbanne

l’OPH bénéficiera de subventions de 17 528 et 100 000 euros pour les travaux, la plantation, et l’animation des jardins auprès des habitants.

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🏠 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain pour le quartier des Vernes à Givors – Rénovation urbaine et projet quartier fertile.

#RénovationUrbaine
A #Givors, le quartier des Vernes se réinvente !
La Métropole Écologiste apporte son soutien :
🔸pour le projet de renouvellement urbain
🔸pour le projet "quartier fertile" d'#AgricultureUrbaine

— Les Écologistes – Grand Lyon Métropole (@ecolosgrandlyon) September 26, 2022

Par cette délibération, nous validons la signature par la Métropole de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain pour le quartier des Vernes à Givors, aux côtés de l’Etat (avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine), de la commune et des bailleurs. Il s’agit de poursuivre le projet de rénovation urbaine entamé avec l’ANRU dans les années 2000. Le quartier des Vernes a été retenu en 2014 pour une 2e phase, ce qui a conduit à des études et à l’élaboration d’un nouveau projet urbain. Les opérations de rénovation urbaine à venir comprendront des interventions sur le parc social (démolitions et réhabilitations), sur les mobilités, la requalification des espaces publics, une amélioration de l’attractivité du cœur de quartier, de ses commerces et services. La Région s’est engagée sur la restructuration et la requalification du centre commercial du quartier. Par ailleurs, le quartier a été retenu dans l’appel à projet national “quartiers fertiles” pour la mise en place de projets d’agriculture urbaine. Le projet de rénovation urbaine s’accompagnera donc de la mise en place d’une ferme urbaine et de nouvelles activités dans le quartier, contribuant à transformer son image et à créer de nouvelles solidarités.