Monsieur le Président, mes chers collègues,
Jusqu’à récemment, peu de personnes connaissaient l’existence des perfluorés, ces composés chimiques présents dans de nombreux produits du quotidien. Mais l’accumulation d’affaires médiatiques, et des données scientifiques reliant ces polluants éternels à des risques pour la santé humaine et l’environnement les rendent tristement célèbres depuis quelques années.
Cela a été évoqué, il y a eu, en février 2023, le dossier du Monde et de 17 partenaires européens identifiant pas moins de 2100 sites dans l’Union Européenne où la forte concentration de PFAS constitue un haut risque et plus localement l’enquête de l’émission Vert de rage, et je rejoins mes collègues qui ont remercié le journalisme d’investigation.
Les analyses menées par les services de l’Etat et la régie publique de l’eau ont depuis permis de découvrir l’étendue de cette pollution qui affecte non seulement les cours d’eau et le champ captant de Ternay, mais aussi comme évoqué également les œufs, les poissons et certains végétaux tels que la mâche à proximité de Pierre Bénite et d’Oullins, et peut-être dans un périmètre plus large. On peut se poser la question autour du du stade de Pierre-Bénite ou des jardins familiaux de cette même commune.
Si cette crainte continue à juste titre de gagner la population, nous sommes néanmoins limités dans les actions que nous pouvons mener pour agir directement sur cette pollution. Limités par une absence de cadre protocolaire et légal à l’échelle nationale, qui ne nous permet pas à ce jour de faire appel au principe de précaution. Nous n’avons cessé de travailler pour lever ces deux contraintes à notre échelle, en vertu des compétences dont nous disposons et grâce à la collaboration avec l’ensemble des acteurs publics et privés disposés à coopérer au service de notre santé et de notre territoire.
Aujourd’hui, les deux outils que nous vous présentons dans cette délibération, à savoir la stratégie métropolitaine sur les Perfluorés et notamment le partenariat scientifique avec l’Institut écocitoyen de Fos-sur-Mer, vont nous permettre de passer à la vitesse supérieure en nous donnant les moyens humains, scientifiques et stratégiques pour mieux comprendre l’état de la contamination à l’échelle de la Métropole et agir là où nous avons la compétence.
Ils s’inscrivent en continuité avec les efforts que nous avons mis en place depuis 2022 pour mieux comprendre les risques auxquels nous nous exposons:
– Des efforts fournis dans le cadre de nos compétences en gestion et approvisionnement en eau potable. Les services de la régie publique de l’eau, ont tout de suite su réagir en renforçant les dispositifs d’analyses de l’eau potable sur l’ensemble des champs captant de la Métropole, et qui aujourd’hui continuent de travailler en recherchant quelles solutions techniques peuvent être mises en place sur Ternay.
Des efforts que l’on retrouve tout au long du travail politique que nous menons contre les pollutions industrielles. Un travail auprès des acteurs industriels et économiques du territoire sur les enjeux de transition écologique, nous veillons à ce que les entreprises s’engagent dans des processus industriels moins polluants, plus circulaires; mais aussi un travail auprès du monde agricole, qui s’inquiète à juste titre des conséquences de cette contamination sur leurs activités.
Enfin, parce que cette contamination nous concerne toutes et tous, le droit à l’information est primordial, cela a été évoqué aussi: Il est important que les maires puissent répondre aux inquiétudes et questionnements de leurs habitants et que donc de travailler en coopération. Des réunions publiques d’informations comme cela a été fait le 17 mars ont été organisées afin d’assurer une communication transparente des informations dont nous disposions et des actions à venir. En parallèle, nous exprimons notre plein soutien aux associations et représentants du territoire, dont les actions et le plaidoyer permettent de contribuer à informer les habitants sur l’état de la contamination, et de sensibiliser le public à cette problématique à l’échelle nationale.
Mais pour communiquer sur les risques liés aux PFAS sur notre territoire, encore faut-il disposer de résultats solides sur lesquels appuyer notre stratégie de réponse. Le travail que nous engageons avec l’institut éco-citoyen de Fos-sur-Mer permettra de consolider un socle d’informations non seulement accessible à tous, mais qui pourra également inciter l’Etat à prendre rapidement des décisions en matière de réglementation.
Et nous le rappelons une nouvelle fois, quel que soit le travail de la Métropole et des acteurs locaux pour combattre les effets de la contamination, ce sont à l’État et ses services qu’il revient en premier lieu d’effectuer des analyses et de prendre des décisions en conséquence.
C’est pourquoi nous demandons à l’État français de prendre ses responsabilités, et d’agir concrètement pour lutter contre les pollutions aux perfluorés, et plus largement toutes les pollutions industrielles. Il est regrettable qu’encore aujourd’hui, alors que la contamination est avérée dans notre eau et au sein de nos communes, que 5 pays se sont déjà mobilisés pour faire interdire l’usage de plus de 10 000 perfluorés à l’échelle de l’Union Européenne, l’État se limite encore à une application minimale de la réglementation, sans aller plus loin; au vu des risques encourus.
Alors nous prenons note de ses récentes évolutions dans la lutte contre les perfluorés, par exemple, avec l’arrêté préfectoral qui applique la directive européenne de 2020 sur l’eau potable à l’échelle de notre territoire; ou encore avec le plan d’action interministériel de lutte contre les perfluorés.
Mais nous regrettons de voir des mesures palliatives, et pas d’application véritable d’un principe de précaution, qui nous paraît essentiel dans un cas de pollution industrielle comme celui auquel nous faisons face et qui représente un vrai risque pour nos habitant·e·s.
Nous regrettons également l’absence de tout principe de pollueur-payeur, qui permettrait aux collectivités locales de mettre en place des solutions sans devoir injustement payer le prix d’une catastrophe dont elles sont les victimes. N’oublions pas que les premiers responsables de ces pollutions sont certaines entreprises.
Comme cela a déjà été demandé à plusieurs reprises aux autorités et aux représentants d’Arkema, nous continuons d’exiger des actions concrètes pour devancer les échéances légales et mettre fin à l’usage de tout composé perfluoré.
Je souhaitais conclure en remerciant vivement nos vices-présidentes et présidents pour leur investissement sur ce sujet, leur grande vigilance, et pour avoir mobilisé collectivement et très rapidement leurs services, à savoir : Mme Grosperrin pour les questions relatives à l’eau potable, M. Pierre Athanaze sur les questions environnementales, M. Pascal Blanchard sur les questions santé, Mme Emeline Baume sur le lien aux industries et acteurs économiques, enfin, M. Jérémy Camus sur le lien avec les acteurs du monde agricole.
Je vous remercie.