Deuxième étape du projet d’amplification de la ZFE

Mes cher·es collègues,

Ce 16 juin a été marqué par une décision inédite : le tribunal administratif de Paris vient de condamner l’État à indemniser directement des familles dont les enfants souffrent de bronchiolites, de crises d’asthme et d’otites à répétition à cause des dépassements des seuils de pollution.

Alors si l’on peut, s’il vous plait, arrêter 5 minutes avec l’histoire du dogmatisme, parce que cela fait 10 ans, 10 ans que les seuils réglementaires sont en vigueur, 10 ans qu’ils sont régulièrement dépassés à Lyon, et dans une dizaine d’autres agglomérations françaises. Et sans doute, cela fait 10 ans que nous avons des élu·es qui disent « on verra plus tard », « on est contre la pollution de l’air, mais pas tout de suite », « plus tard », « après », « dans d’autres conditions »…

Il faut se rendre à l’évidence, les politiques gouvernementales antérieures ont échoué, si tant est qu’elles aient vraiment agit pour lutter contre la pollution de l’air. Aujourd’hui, au-delà de l’obligation légale imposant la mise en place des ZFE, l’État peine à prendre la mesure du rôle qui lui incombe, que ce soit pour impulser les adaptations du secteur économique ou faciliter l’acceptation sociale. 

Dans la Métropole de Lyon, pour agir concrètement sur tous ces aspects, nous avons mis en œuvre un long processus de co-construction, et unique en France pour une ZFE, pour l’étape la plus complexe, à savoir l’interdiction des Crit’air 4, 3 et 2 

Conscient·es des enjeux d’acceptabilité d’un tel dispositif, nous avons fait le choix de proposer une concertation ambitieuse sur plus de 14 mois, avec plus de 7000 participant·es, et avons recueilli plus de 30 000 expressions de toute nature, avecles habitant·es, avec les acteur·rices économiques, avec les communes, avec les partenaires institutionnels. Des actions innovantes aussi, avec le panel citoyen, une phase d’expérimentation … Concertation pour laquelle la Métropole, je le rappelle, nous avons d’ailleurs reçu un trophée, et je veux d’ailleurs à ce titre féliciter les services qui ont travaillé sur cette concertation, et le travail de la vice-présidente Laurence BOFFET.

Une démarche que l’on souhaite poursuivre dans le temps : avec l’association du Conseil de Développement de la Métropole, la création d’un comité de suivi économique ou encore la création d’un observatoire scientifique et citoyen.

Nous avons écouté à la fois les attentes, à la fois les inquiétudes exprimées durant cette concertation.  Et nous retenons donc un périmètre central, un décalage de l’échéance Crit’Air 2, la même pour tous·tes en 2028, un renforcement des aides, une simplification du dispositif …

Alors, on connait la chanson : si on ne change rien, on est dogmatique et autoritaire, et si on assouplit, on « tergiverse », on « ne sait pas ».  Bref avec notre opposition, c’est un peu comme quand on joue avec des dés pipés, on est sûr de perdre à chaque fois !

Ce vote, s’il marque la fin d’un long processus de concertation, il marque aussi et surtout le début d’une Métropole qui s’engage pleinement pour la qualité de l’air et qui avance sur les solutions, quand d’autres s’abritent derrière des « oui, mais … », « allez-y d’abord, et puis on verra » …

Sans nier la difficulté que représente la mise en place des ZFE, et les difficultés qui ont été évoquées, on ne peut pas se résigner aux 40 000 décès prématurés / an, à l’impact particulièrement délétère sur la santé des enfants, des personnes fragiles, des ancien·nes. 

Nous avons fait aussi le choix d’accompagner en particulier les plus modestes, qui sont aussi les plus touchés par la pollution de l’air. Je rappelle que toutes les agglomérations n’ont pas fait ces mêmes choix. 

J’aimerais aussi rappeler que c’est l’engagement ferme de la Métropole en matière de qualité de l’air qui a déjà permis de faire bouger l’écosystème des acteur·rices et partenaires économiques du territoire. Ils peuvent ainsi positionner leurs offres complémentaires en matière de mobilité.

De la même manière, nous faisons le choix de poser un cap très clair concernant l’interdiction des diesels, uniquement dans le périmètre central, hors M6/M7 et périphérique donc, permettant de donner de la visibilité aux acteurs.

Rappelons que la fin des diesels est tout simplement indispensable pour sortir de la pollution au dioxyde d’azote, pour respecter au plus vite la valeur réglementaire et sortir du contentieux, aujourd’hui, mais aussi pour anticiper le durcissement des seuils demain ! Pour illustrer, sans l’interdiction des Crit’Air 2, c’est-à-dire en 2025, on obtient -16% de NOx, alors qu’avec l’interdiction des Crit’Air 2, c’est-à-dire en 2028, on obtient -44% ! 

Si l’on veut être cohérent·es avec les objectifs fixés, alors il faut aller jusqu’au Crit’Air 2. Nous portons ainsi à la fois l’exigence du résultat mais aussi celle des solutions, notre écologie ne baisse pas les bras à chaque difficulté.

Et nous le démontrons à nouveau ici, sur la question de l’accompagnement des foyers les plus modestes, en choisissant de renforcer les aides de 1000€ supplémentaires. Très concrètement, ça veut dire qu’un foyer très pauvre, pour l’achat d’un Crit’Air 1, pourra percevoir jusqu’à 10 000€, toute aide confondue, Métropole – État. Sans la ZFE, ce serait beaucoup moins !

L’autre innovation que je veux saluer ici : la création d’un compte-mobilité, pour inciter et soutenir les ménages à faire le choix d’une démotorisation. Indispensable, car nos enquêtes ont montré que 50% d’entre eux envisagent plutôt d’opter pour une mobilité alternative que pour le renouvellement de leur véhicule.

Cela complète bien entendu notre politique globale et les actions déjà réalisées : mise en place de la gratuité des TCL pour les plus précaires, le renforcement des tarifs solidaires réduits à 10€ / mois, le lancement des Free Vélo’v pour les étudiant·es, ou encore le renforcement conséquent de la prime à l’acquisition de vélo. Ce bouquet d’offres, c’est une écologie incitative, qui propose à chacun·e des solutions adaptées et concrètes ! 

Une ZFE qui améliore la qualité de l’air, qui accompagne, et aussi une ZFE qui doit être un puissant levier de transformation des mobilités. C’est-à-dire transformer la contrainte en opportunité.

Parce que, en la matière, il y a celles et ceux qui parlent, mais je rappelle quand même que multiplier par deux les investissements du SYTRAL, ce n’est pas une petite différence. Que consacrer un budget inédit de 500 millions d’euros aux mobilités actives, ce n’est pas non plus une petite différence. Que voter le premier plan piéton non plus, et que les moyens qui ont été mis pour booster le développement de l’autopartage, du covoiturage, des bornes de recharge, ou encore de la logistique urbaine décarbonée, ce n’est pas non plus une petite différence.

La ZFE ne doit pas se limiter à renouveler un nombre de véhicules, c’est pour cela qu’il y a aussi besoin d’une politique complémentaire et globale. C’est aussi l’occasion de rééquilibrer la part des différents modes entre eux, de favoriser l’innovation et les solutions alternatives de mobilité.

C’est pourquoi franchir aujourd’hui cette deuxième étape est indispensable, pas demain, pas après-demain, mais aujourd’hui. Car c’est seulement en cheminant qu’on trouve le meilleur chemin !

Nous voterons pour cette délibération et nous tenons particulièrement à saluer le travail absolument énorme de la direction des mobilités, et bien sûr, l’investissement de notre Vice-Président Mr Jean-Charles Kohlhaas sur ce dossier,

Je vous remercie,

Vinciane BRUNEL-VIEIRA
Conseillère métropolitaine

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