Merci Mr le Président,
Mesdames et messieurs les élu·es,
Le groupe écologiste se réjouit de cette délibération par laquelle nous allons exprimer l’avis de la Métropole sur le 3eme plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise.
Revenons tout d’abord sur la nécessité de ce PPA. Parmi les 13 polluants de l’air concernés par le PPA, 3 posent encore particulièrement problème : les particules fines, les oxydes d’azote et l’ozone. 14 ans après la publication du 1er PPA en 2008, la qualité de l’air s’est améliorée mais reste problématique.
Ainsi, selon le PPA, près de 14 000 personnes soumises à des niveaux supérieurs à la valeur limite pour le dioxyde d’azote fixée à 40 μg.m-3 en moyenne annuelle ; environ 100 000 personnes exposées à un dépassement de la valeur cible de protection de la santé en 2018 pour l’ozone ; une petite centaine de personnes exposées à des niveaux supérieurs à la valeur limite réglementaire annuelle respectivement pour les PM2.5 en PM10, en 2018. Toutefois l’exposition des populations au seuil OMS (10 μg/m³) pour les particules PM2.5 sur le territoire du PPA2 est évaluée, en 2018, à près d’1,4 millions d’habitants (87 % de la population).
Au niveau local, le PPA produit une estimation de 514 décès par an causés par la pollution aux NOx, par rapport à une situation sans pollution ; et 479 à 1073 décès par an pour les PM 2,5 selon que l’on retient la valeur guide OMS de 2005 ou de 2021.
Nous approuvons aujourd’hui un plan qui vise à éviter, dans les meilleurs délais, 1000 à 1500 morts prématurées par an dans notre territoire. C’est dire l’importance de l’enjeu de la qualité de l’air dans l’Agglomération lyonnaise.
Sans attendre l’adoption de ce nouveau plan, le nouvel exécutif de la Métropole a déjà renforcé sa contribution, à travers son plan climat air énergie territorial, et je soulignerai quelques-unes :
Le renforcement du budget d’Ecoreno’v pour réduire les consommations d’énergie et donc les pollutions du secteur résidentiel.
La Prime Air Bois, pour remplacer les appareils obsolètes, dont le montant a été porté à 3000 euros pour les foyers modestes. Ce sont désormais 1500 ménages qui en ont bénéficié.
Le doublement du budget du Sytral pour faciliter le report modal et développer les alternatives à l’usage de la voiture;
Et enfin la mise en place de la Zone à Faibles émissions (ZFE) étendue aux véhicules particuliers, dite ZFE5+ que nous avons votée hier en conseil, accompagnée par la mise en place de l’agence des mobilités qui conseillera les ménages.
Bien sûr, tout ne dépend pas de la Métropole et c’est pourquoi le groupe écologiste se réjouit du renforcement du plan d’actions, étendu à 35 actions contre 20 dans le précédent, son extension géographique de 115 à 150 communes et au secteur agricole.
Pour autant, nous avons émis, dans cette délibération, 3 réserves principales :
Premièrement pour limiter l’ozone, seul polluant dont les concentrations sont en hausse depuis 10 ans et projetées encore à la hausse, nous regrettons le manque d’actions pour réduire les composés organiques volatils qui sont, avec les oxydes d’azote, des précurseurs d’Ozone.
Deuxièmement, la réussite de la plupart des actions passera par une communication et un contrôle renforcés, et les moyens que l’État y consacrera seront décisifs dans leur mise en œuvre. Alors que l’évaluation du PPA précédent lui attribue seulement 1% de la baisse des pollutions, il est temps de le rendre plus impactant. Encore faut-il pour cela que l’État donne à la DREAL les moyens d’accomplir ses missions, renforcées dans ce 3eme PPA.
Que l’État agisse plus vitre et plus fort, dans les zones en pics de pollution, c’est bien le message que le Conseil d’État a adressé au gouvernement en juillet 2020, assorti d’une amende de 10 M€ par semestre de retard. Que n’a-t-il fléché une part de cette amende vers les DREAL… Car oui, contrairement à certains groupes d’opposition, nous pensons que la santé publique justifie des contrôles et des amendes, et que le droit à polluer n’est pas infini. Même déguisée en écologie positive, cette pollution se fait d’abord au détriment des moins privilégiés.
Pour faire connaitre l’interdiction du chauffage au bois en foyers ouverts, que la préfecture a annoncé d’ici début 2023, comme celui du brulage a l’air libre des déchets verts, en vigueur depuis longtemps mais peu respecté, les collectivités et l’État devront partager l’effort de communication, de contrôle et de sanction.
Nous attendons aussi des précisions de l’État concernant les possibilités de contrôle automatique, ou par des agents habilités, des véhicules entrant dans la ZFE. Au-delà de la phase pédagogique, ce contrôle sera un élément crucial de la crédibilité du dispositif.
Troisièmement et pour finir, nous pointons l’incohĂ©rence de l’État qui veut en mĂŞme temps lancer les travaux d’amĂ©nagement Ă 2×3 voies des 20 km de l’A46 Sud de Ternay Ă Manissieux pour un cout affichĂ© de 250 millions d’euros. En facilitant le trafic automobile aux portes de l’agglomĂ©ration, ce projet va selon nous crĂ©er un aspirateur Ă voitures qui renforcera la pollution de l’air, Ă l’opposĂ© des objectifs du PPA. Le conseil mĂ©tropolitain avait très largement votĂ© contre ce projet le 28 septembre 2021. Nous demandons Ă sa place l’accĂ©lĂ©ration des alternatives comme le RER mĂ©tropolitain, et le contournement ferroviaire de l’agglomĂ©ration lyonnaise.
Nous réaffirmons notre confiance au vice-président Pierre Athanaze, en charge notamment de la qualité de l’air, et aux services de la Métropole pour travailler avec les services de l’État à lever ces obstacles et voterons favorablement cette délibération.
Sylvain GODINOT
Conseiller métropolitain